MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEL’accise totale sur 1 litre de pils d’une densité de 12,5 degrés Plato (dans ce cas arrondi à12 degrés Plato) équivaut alors par exemple à :12 x 1,7105 euro/100 = 0,20526 euro.Pour la bière produite par de petites brasseries indépendantes, il existe un taux réduit variantselon la production de la brasserie intéressée de l’année précédente. Ces taux réduits sont lessuivants :Par hectolitre/degré Plato de produit fini :en eurosProduction annuelle Droit d’accise Droit d’accise spécial Totaln’excédant pas 12.500 hl 0,3966 1,0907 1,4873n’excédant pas 25.000 hl 0,3966 1,1403 1,5369n’excédant pas 50.000 hl 0,3966 1,1899 1,5865n’excédant pas 75.000 hl 0,4462 1,1899 1,6361n’excédant pas 200.000 hl 0,4462 1,2395 1,6857B. VinsOn distingue les vins tranquilles des vins mousseux.Par vin tranquille on entend tous les produits relevant des codes NC 2204 et 2205 (voir l’annexeau présent chapitre), à l’exception du vin mousseux visé ci-dessous. Ils doivent avoir soit untitre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol mais n’excédant pas 15% vol, pour autant quel’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation soit un titrealcoométrique acquis excédant 15% vol et n’excédant pas 18% vol et pour autant que l’alcoolcontenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation et en outre qu’ils aient étéobtenus sans aucun enrichissement.Par vin mousseux on entend tous les produits relevant des codes NC 2204 10, 2204 21 10,2204 29 10 et 2205 (voir l’annexe au présent chapitre). Ils sont présentés dans des bouteillesfermées par un bouchon « champignon » maintenu à l’aide d’attaches ou de liens ou ont unesurpression égale ou supérieure à 3 bars due à l’anhydride carbonique en solution. Ils doiventavoir un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol mais n’excédant pas 15% vol et l’alcoolcontenu dans le produit fini doit résulter entièrement d’une fermentation.Par hectolitre de produit fini :en eurosDroit d’accise (1) Droit d’accise spécial (1) TotalVin tranquille 0 47,0998 47,0998Vin mousseux 0 161,1308 161,1308(1) 0 euro de droit d’accise et 14,8736 euros de droit d’accise spécial pour le vin tranquille et le vinmousseux dont le titre alcoométrique excède 1,2% vol. mais n’excède pas 8,5% vol.Exemples :- L’accise totale sur une bouteille de 0,7 l de vin de raisin titrant 12% vol = 0,7 x 47,0998 euros/100= 0,3296986 euro- L’accise totale sur une bouteille de 0,7 l de champagne titrant 11% vol = 0,7 x 161,1308 euros/100= 1,1279156 euroLe Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative206 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.