MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP)Tableau 1.14Taux d’imposition distincte des revenus diversType de revenuTaux d’impositionBénéfices et profits occasionnels 33%Indemnités « chercheurs » 33%Prix et subsides 16,5%Lots afférents à des titres d’emprunt 25%Revenus de la sous-location et de la cession de baild’immeubleRevenus provenant de la concession du droitd’apposer des supports publicitairesProduits de la location du droit de chasse, de pêcheet de tenderie15% dans le cas de conventions conclues à partirdu 1 er mars 1990, 25% dans les autres casIdemPlus-values sur immeubles bâtis 16,5%Plus-values sur immeubles non bâtis33% si la plus-value est réalisée dans les 5 ans del’acquisition, 16,5% dans les autres casIdemREVENUS PROFESSIONNELSDans beaucoup de cas, les revenus professionnels qui peuvent bénéficier de l’impositiondistincte sont imposés sur base d’un taux moyen. Ce taux moyen se calcule en divisant l’impôtde base réduit par le revenu imposable globalement. Comme mentionné dans le schémafigurant au début de cette section 1.4, l’impôt de base réduit est l’impôt subsistant aprèsapplication des réductions d’impôt pour revenus de remplacement et pour heuressupplémentaires.Tableau 1.15Imposition distincte des revenus professionnelsType de revenusTaux d’impositionArriérés de salaire et de revenu de remplacementTaux moyen de l’année antérieureIndemnités de dédit supérieures à 850 euros brutTaux moyen de l’année antérieureIndemnités de reclassementTaux moyen de l’année antérieurePécule de vacances anticipéTaux moyen de l’annéeArriérés de rente alimentaireTaux moyen de l’annéeArriérés d’honorairesTaux moyen de l’annéePlus-value d’origine professionnelle 16,5%Primes régionales de remise au travail (*) inférieures à 170 euros 10,38%brut par moisRémunération des jeunes sportifs, première tranche brute de 16,5%17.030 eurosSportifs volontaires en activité complémentaire, première tranche 33%brute de 17.030 euros(*) Primes payées ou attribuées à partir du 1 er juillet 2005.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 53