MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS4. Un véhicule usagé dont les émissions sont de 199 g/km et qui ne remplace aucun autrevéhicule est mise en usage par une famille nombreuse comprenant quatre enfants àcharge. Il s’agit d’un véhicule appartenant à la catégorie 12, ramené à la catégorie 10dans le cas présent. Calcul de l’éco-bonus : 8 – 10 = -2. Cette différence négative nedonne pas droit à un éco-bonus mais entraîne le prélèvement d’un éco-maluscorrespondant à la catégorie 10, à savoir 250 euros.5. Un véhicule dont les émissions sont de 156 g/km (catégorie 8) est remplacé par unvéhicule neuf dont les émissions sont de 103 g/km (catégorie 2). Calcul de l’éco-bonus :8 – 2 = 6, éco-bonus = 350 euros, mais augmenté à 800 euros car le nouveau véhiculeappartient à la catégorie d’émissions 2. Aucun éco-malus n’est prélevé car la catégoriedu véhicule mis en usage est inférieure à 8.6. Un véhicule dont les émissions sont de 250 g/km (catégorie 17) est remplacé par unvéhicule usagé dont les émissions sont de 210 g/km (catégorie 13). Calcul de l’écobonus: 17 – 13 = 4, éco-bonus = 250 euros, mais ramené à 0 euro car le véhicule misen usage appartient à une catégorie d’émissions supérieure à 4. Aucun éco-malus n’estprélevé car le véhicule nouvellement mis en usage émet moins de 226 g/km et ladifférence calculée ci-dessus n'est pas négative.7. Une famille nombreuse comprenant trois enfants à charge remplace un véhicule dont lesémissions sont de 210 g/km (catégorie 13) par un véhicule usagé dont les émissionssont de 140 g/km (catégorie 6, diminué à la catégorie 5 dans le cas présent). Calcul del’éco-bonus : 13 – 5 = 8, éco-bonus = 400 euros, mais ramené à 0 euro car la catégoriedu véhicule nouvellement mis en usage, après diminution, est supérieure à 4. Aucunéco-malus n’est prélevé car le véhicule nouvellement mis en usage émet moins de226 g/km et la différence calculée ci-dessus n'est pas négative.8. Une famille nombreuse comprenant quatre enfants à charge remplace un véhicule dontles émissions sont de 210 g/km (catégorie 13) par un véhicule neuf dont les émissionssont de 140 g/km (catégorie 6, diminué à la catégorie 4 dans le cas présent). Calcul del’éco-bonus : 13 – 4 = 9, éco-bonus = 400 euros. Aucun éco-malus n’est prélevé car lacatégorie du véhicule mis en usage, après diminution, est inférieure à 8.9. Un véhicule dont les émissions sont de 145 g/km (catégorie 6) est remplacé par unvéhicule LPG usagé dont les émissions sont de 175 g/km (catégorie 9, ramené à lacatégorie 8 dans le cas présent). Calcul de l’éco-bonus : 6 – 8 = -2. Pas d’éco-bonus carla différence est négative. Cette dernière entraîne toutefois le prélèvement d’un écomaluscorrespondant à la catégorie 8, soit 100 euros.10. Un véhicule dont les émissions sont de 230 g/km (catégorie 15) est remplacé par unvéhicule neuf dont les émissions sont de 260 g/km (catégorie 18). Calcul de l’écobonus: 15 – 18 = -3. Pas d’éco-bonus car la différence est négative. L’éco-malus est de1.500 euros car le nouveau véhicule appartient à une catégorie supérieure à 16.11. Un véhicule dont les émissions sont de 215 g/km (catégorie 13) est remplacé par unvéhicule LPG usagé dont les émissions sont de 240 g/km (catégorie 16, ramené à lacatégorie 15 dans le cas présent). Calcul de l’éco-bonus : 13 – 15 = -2. Pas d’éco-bonuscar la différence est négative. Cette dernière entraîne toutefois le prélèvement d’un écomaluscorrespondant à la catégorie 15, soit 1.000 euros.12. Une famille nombreuse comprenant quatre enfants à charge remplace un véhicule dontles émissions sont de 225 g/km (catégorie 14) par un véhicule LPG usagé dont lesémissions sont de 240 g/km (catégorie 16). Calcul de l’éco-bonus : 14 – (16 – 2(diminution pour famille nombreuse) – 1 (diminution pour LPG)) = 1, éco-bonus =100 euros, mais ramené à 0 euro car la catégorie du véhicule nouvellement mis enusage, après diminution, est supérieure à 4. L’éco-malus est de 1.200 euros car levéhicule nouvellement mis en usage émet plus de 226 g/km et appartient à la catégorie16. Dans ce cas, ni la diminution pour famille nombreuse ni celle pour LPG ne sontappliquées.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 237