MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEC. Autres boissons fermentées autres que le vin ou la bièreOn distingue les « autres boissons fermentées non mousseuses » des « autres boissonsfermentées mousseuses ».Par autres boissons fermentées non mousseuses on entend tous les produits relevant descodes NC 2204 et 2205 non visés sous B ci-dessus ainsi que tous les produits relevant du codeNC 2206 (voir l’annexe au présent chapitre) qui ne sont pas catalogués sous « autres boissonsfermentées mousseuses » et non visés sous A ci-dessus. Ils doivent avoir ou bien un titrealcoométrique acquis excédant 1,2% vol mais n’excédant pas 10% vol ou bien avoir un titrealcoométrique acquis excédant 10% vol mais n’excédant pas 15% vol pour autant que l’alcoolcontenu dans le produit résulte entièrement d’une fermentation.Par autres boissons fermentées mousseuses on entend tous les produits relevant du code NC2206 00 91 ainsi que ceux relevant des codes NC 2204 10, 2204 21 10, 2204 29 10 et 2205(voir l’annexe au présent chapitre) non visés sous B ci-dessus. Ils sont présentés dans desbouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l’aide d’attaches ou de liens ouont une surpression égale ou supérieure à 3 bars due à l’anhydride carbonique en solution. Ilsdoivent ou bien avoir un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol mais n’excédant pas 13%vol ou bien un titre alcoométrique acquis excédant 13% vol mais n’excédant pas 15% vol pourautant que l’alcool contenu dans le produit résulte entièrement d’une fermentation.Par hectolitre de produit fini :en eurosDroit d’accise Droit d’accise spécial Total(1)(1)Non mousseuses 0 47,0998 47,0998Mousseuses 0 161,1308 161,1308(1) 0 euro de droit d’accise et 14,8736 euros de droit d’accise spécial pour les autres boissonsfermentées (mousseuses et non mousseuses) autres que le vin ou la bière dont le titrealcoométrique acquis excède 1,2% vol. mais n’excède pas 8,5% vol.Exemples :- L’accise totale sur une bouteille de 0,7 l de vin de poire non mousseux titrant9% vol = 0,7 x 47,0998 euros/100 = 0,3296986 euro.- L’accise totale sur une bouteille de 0,7 l de vin de pomme mousseux titrant9% vol = 0,7 x 161,1308 euros/100 = 1,1279156 euro.D. Produits intermédiairesPar produits intermédiaires on entend tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquisexcédant 1,2% vol mais n’excédant pas 22% vol et qui relèvent des codes NC 2204, 2205 et2206 (voir l’annexe au présent chapitre) mais qui ne sont pas visés sous A, B ou C ci-dessus.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 207