MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEPar hectolitre de produit fini :Droit d’acciseDroit d’accisespécialen eurosTotalProduits intermédiaires « nonmousseux »a) titre alcoométrique excédant 15% vol 66,9313 32,2262 99,1575b) titre alcoométrique n’excédant pas15% vol 47,0998 27,2683 74,3681Produits intermédiaires « mousseux »(1)a) titre alcoométrique excédant 15% vol 66,9313 94,1995 161,1308b) titre alcoométrique n’excédant pas15% vol 47,0998 114,0310 161,1308(1) plus précisément : présentés en bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l’aided’attaches ou de liens ou bien ayant une surpression égale ou supérieure à 3 bars due à l’anhydridecarbonique en solution.ExempleL’accise totale sur une bouteille de 0,75 l de Vermouth titrant 17% vol = 0,75 x 99,1575 euros/100 =0,74368125 euro.E. Alcool éthyliquePar alcool éthylique on entend :a. tous les produits relevant des codes NC 2207 et 2208 (voir l’annexe au présentchapitre). Ils doivent avoir un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol. Ils sontégalement visés même s’ils font partie d’un autre produit relevant d’un autre chapitre dela NC ;b. les produits relevant des codes NC 2204, 2205 et 2206 qui ont un titre alcoométriqueacquis excédant 22% vol ;c. les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non.Par hectolitre d’alcool pur à la température de 20 degrés C :en eurosDroit d’accise Droit d’accise spécial TotalAlcool éthylique 223,1042 1.529,1312 1.752,2354Exemple :l’accise totale sur une bouteille de 70 cl de whisky ayant un titre alcoométrique réel de40% vol :1.752,2354 euros x 0,4 x 0,007 = 4,906259 eurosF. ExonérationsDans certains cas, les produits visés ci-dessus sont exonérés des droits d’accise et des droitsd’accise spéciaux : e.a. par dénaturation complète, lorsqu’ils sont utilisés pour la production devinaigre (code NC 2209, voir l’annexe au présent chapitre) ou de médicaments ou d’arômespour la préparation de certaines denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées (souscertaines conditions).Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative208 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.