MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES IMPOTS INDIRECTS2 ème PARTIELES IMPOTS INDIRECTSCHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 135CHAPITRE 2 LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET DE GREFFE 149CHAPITRE 3 LES DROITS DE SUCCESSION 161CHAPITRE 4 LES DROITS ET TAXES DIVERS 173CHAPITRE 5 PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATIONET EN CAS DE TRANSIT 181CHAPITRE 6 LES DROITS D’ACCISE 193ANNEXE AU CHAPITRE 6 213CHAPITRE 7 LES ECOTAXES, LA COTISATION D’EMBALLAGE ET LA COTISATIONENVIRONNEMENTALE 215ANNEXE AU CHAPITRE 7 219CHAPITRE 8 LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS 221Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 133