MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUSA. Voitures, voitures mixtes et minibusCVTaxe(en euros - sans décime additionnel, cf. 8.1.8)4 et moins 63,365 79,326 114,607 149,768 185,289 220,6810 255,7211 331,9212 408,0013 483,9614 560,1615 636,2416 833,2817 1.030,5618 1.227,8419 1.424,6420 1.621,92par CV supplémentaire au-dessus de 20 CV 88,44B. Véhicules a moteur destinés au transport de marchandises, d’une masse maximaleautorisée de moins de 3.500 kilogrammes19,32 euros (plus décime additionnel, voir 8.1.8) par 500 kg de masse maximale autorisée.C. MotocyclettesTaxe uniforme de 44,88 euros (plus décime additionnel, voir 8.1.8). Si la cylindrée s'élève à250 cm 3 au maximum, il y a certes exonération de la TC, mais une taxe modique est perçue parles pouvoirs locaux.D. Autobus et autocars- si ≤ 10 CV : 4,44 euros par CV, avec un minimum de 63,61 euros (plus décimeadditionnel, voir 8.1.8).- si > 10 CV : 4,44 euros par CV + 0,24 euro par CV au-delà de 10 CV, avec unmaximum de 12,48 euros par CV (plus décime additionnel, voir 8.1.8).E. Véhicules à moteur ou ensembles de véhicules destinés au transport de marchandisesLorsque la masse maximale autorisée (MMA) de ces véhicules dépasse 3.500 kg, la taxe estfixée sur base des barèmes qui tiennent compte de la MMA, du nombre d’essieux et de lanature de la suspension (suspension pneumatique ou reconnue équivalente des essieuxmoteurs d’une part, et autres systèmes de suspension d’autre part).Dans le cas d’un véhicule à moteur solo, la MMA à prendre en considération est égale à saMMA propre ; dans le cas d’un ensemble de véhicules, la MMA à prendre en considération estégale à la somme des MMA propres des véhicules qui font partie de l’ensemble.Il y a au total 338 catégories de taux, répartis en 10 tableaux (les taux doivent être augmentésdu décime additionnel - voir 8.1.8.) :Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative224 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.