MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP)1.4.6. Réductions d’impôts pour revenus d’origine étrangèreLes revenus d’origine étrangère sont en principe imposés dans le pays « de la source », àsavoir celui où l’activité est exercée et où réside le débiteur de revenus. Pour éviter la doubleimposition, les conventions internationales prévoient l’exonération de ces revenus dans lepays de résidence. La Belgique applique cependant la réserve de progressivité : les revenusd’origine étrangère sont pris en considération pour calculer le taux de l’impôt.A ce stade du calcul, une réduction est octroyée à concurrence de la proportion des revenusimposables globalement qui ont leur origine dans un pays avec lequel la Belgique a conclu uneconvention bilatérale.Lorsque des revenus d’origine étrangère proviennent d’un pays avec lequel la Belgique n’a pasconclu de convention bilatérale, l’impôt se rapportant proportionnellement à ces revenus estréduit de moitié.Ces réductions se calculent par conjoint.1.4.7. Impositions distinctes et calcul du principalA. Impositions distinctesLe législateur a prévu un régime d’imposition distincte pour trois catégories de revenus :- les revenus mobiliers,- la plupart des revenus divers,- certains revenus professionnels non périodiques : plus-values, arriérés, indemnités dedédit, les capitaux liquidés à l’échéance d’un contrat d’assurance-groupe, d’assurancevieou d’un plan de pension, les primes régionales de remise au travail.Ces revenus échappent donc à la globalisation et sont taxés à un taux particulier mentionné ciaprès.La globalisation totale (inclusion de ces revenus dans le R.I.G. et application du barèmeprogressif) est toutefois appliquée si elle est plus avantageuse pour le contribuable.Le choix se fait pour l’ensemble des revenus imposables distinctement.L’impôt sur les revenus imposables distinctement se calcule comme suit.REVENUS MOBILIERSLe taux d’imposition de ces revenus est de 15 à 25%, selon le cas : les modalités sontprécisées au Tableau 1.2, en page 14.REVENUS DIVERSLe montant imposable des revenus divers a été précisé ci-dessus (39). Les taux auxquels cesrevenus sont imposables sont les suivants :39 Voir page 14.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative52 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.