MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISE6.6.4. Boissons non alcooliséesPar hectolitre :en eurosProduitsDroit d’acciseEaux minérales et assimilées (1) 0Boissons rafraîchissantes ou limonades et autres boissons nonalcoolisées 3,7184(1) plus précisément : les eaux minérales naturelles, les eaux de source, les eaux de consommation,les eaux gazéifiées ou non, soutirées en bouteilles ou autrement conditionnées pour êtrevendues ou livrées comme eaux de boisson.Le droit d’accise de 3,7184 euros par hectolitre prévu ci-dessus pour les limonades est aussiapplicable aux boissons suivantes :1. les bières, telles que décrites au point 6.6.2 A ci-dessus dont le titre alcoométriqueeffectif acquis n’excède pas 0,5% vol ;2. les vins tranquilles, tels que décrits au point 6.6.2 B ci-dessus, dont le titre alcoométriquen’excède pas 1,2% vol et qui ne contiennent que de l’alcool obtenu entièrement parfermentation ;3. les vins mousseux, tels que décrits au point 6.6.2 B ci-dessus, dont le titre alcoométriquen’excède pas 1,2% vol et qui- sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon »maintenu à l’aide d’attaches ou de liens ou autrement ou ont une surpression due àl’anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bars ;- ne contiennent que de l’alcool obtenu entièrement par fermentation ;4. les autres boissons fermentées non mousseuses, telles que décrites au point 6.6.2 C cidessus,dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2% vol et qui ne contiennent que del’alcool obtenu entièrement par fermentation ;5. les autres boissons fermentées mousseuses, telles que décrites au point 6.6.2 C cidessus,dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2% vol et qui- sont présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon »maintenu à l’aide d’attaches ou de liens ou autrement ou ont une surpression due àl’anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bars ;- ne contiennent que de l’alcool obtenu entièrement par fermentation.Le tarif pour les jus de fruits et de légumes relevant du code NC 2009 est de 0 euro/hectolitre.Le stockage en entrepôt fiscal et l’expédition vers un autre entrepôt fiscal ont lieu ensuspension de l’accise. Dans certains cas, l’exonération de l’accise est accordée p.ex. lors del’expédition vers un autre Etat membre de l’Union européenne, lors de l’exportation àdestination de pays tiers à l’Union européenne ou à l'occasion de livraisons dans le cadre desfranchises diplomatiques.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative210 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.