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MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

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TABLE DES MATIÈRES5.3. Imputation du précompte immobilier 1125.4. Précompte immobilier sur le matériel et outillage 1125.4.1. Définition 1125.4.2. Région flamande 1125.4.3. Région wallonne 1135.4.4. Région de Bruxelles-Capitale 113CHAPITRE 6 LE PRECOMPTE MOBILIER (Pr.M.) 1156.1. Le précompte mobilier sur les dividendes 1156.2. Le précompte mobilier sur les intérêts 1166.2.1. Règle générale 1166.2.2. Cas particuliers pour certains actifs financiers 1176.2.3. Sociétés associées : application de la Directive « Intérêts-Redevances » 1186.2.4. Directive « Epargne » 1196.2.5. Exonérations liées à la nature de l’investisseur 1206.3. Le précompte mobilier sur les droits d’auteur et droits voisins 120CHAPITRE 7 LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL (Pr.P.) ET LES VERSEMENTSANTICIPES (VA) 1217.1. Calcul du précompte professionnel (Pr.P.) 1217.1.1. Rémunérations des salariés 1217.1.2. Pécule de vacances et autres allocations exceptionnelles 1247.1.3. Arriérés de rémunération et indemnités de reclassement 1267.1.4. Indemnités de dédit 1267.1.5. Dirigeants d’entreprise 1277.1.6. Jetons de présence, commissions 1287.1.7. Etudiants 1287.1.8. Jeunes travailleurs 1287.2. Dispenses de versements 1287.2.1. Réduction structurelle 1287.2.2. Chercheurs 1297.2.3. Primes d’équipe ou de travail de nuit 1297.2.4. Heures supplémentaires 1307.2.5. Sportifs et volontaires 1307.3. Réduction forfaitaire octroyée par la Région flamande 1307.4. Versements anticipés (VA) 1312 EME PARTIE LES IMPOTS INDIRECTS 133CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 1351.1. Définition 1351.2. Les assujettis à la TVA 1351.3. Les opérations imposables 1361.3.1. Les livraisons de biens 1371.3.2. Les prestations de services 1381.3.3. Les importations 1391.3.4. Les acquisitions intracommunautaires de biens 1391.4. Les exemptions 1411.4.1. Exportations, importations, livraisons et acquisitions intracommunautaireset transports internationaux 1411.4.2. Autres exemptions 142Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril <strong>2010</strong>. 243

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