MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES ECOTAXES, LA COTISATION D’EMBALLAGE ETLA COTISATION ENVIRONNEMENTALE7.2.3. Cotisation environnementaleLa cotisation environnementale s’élève à :• 3,00 euros/kg pour les sacs ou sachets en matière plastique jetables, destinés autransport des marchandises acquises dans les magasins de détail du code NC 39.23 ;• 3,60 euros/kg pour les ustensiles de cuisine pour la table jetables, en matière plastiquedu code NC 39.24 ;• 2,70 euros/kg pour les plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formesplates, même auto-adhésifs, en matière plastique, même en rouleau, pour usagesménagers du code NC 39.19 ;• 4,50 euros/kg pour les feuilles et bandes minces en aluminium, même imprimées oufixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires, d’une épaisseurn’excédant pas 0,2 mm (support non compris), même en rouleau, pour usagesménagers du code NC 76.07.Pour de plus amples informations sur les produits concernés, la circulaire du 8 juin 2007 (MB15 juin 2007 et 6 juillet 2007) peut être consultée.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative218 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.