MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

TABLE DES MATIÈRESANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITALET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE 83242Les principes du régime 83Le régime fiscal 84ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2 LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 85Le régime de décisions anticipées 85Les centres de coordination 87Les SICAV et SICAF 88L’Organisme de Financement de Pensions 89La PRICAF privée 89CHAPITRE 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ETA L’IMPOT DES SOCIETES 913.1. Régime fiscal des amortissements 913.2. Catégories de frais bénéficiant d’une déduction majorée 923.2.1. Déduction à concurrence de 120% des frais de transport collectif des membres du personnel 923.2.2. Déduction à concurrence de 120% des frais de sécurisation 923.3. Incitants aux investissements : la déduction pour investissement 923.3.1. Principe 923.3.2. Investissements pris en considération 933.3.3. Base de calcul 933.3.4. Taux applicables 943.3.5. Modalités 953.4. Incitants à l’emploi 963.4.1. Exportations et gestion intégrale de la qualité 963.4.2. Immunisation d’impôt pour personnel supplémentaire à bas salaire 963.4.3. Stage en entreprise (bonus de tutorat) 973.5. Incidence fiscale des aides régionales 973.5.1. Inclusion des aides dans la base imposable 973.5.2. Doublement des amortissements linéaires 983.5.3. Exemption du précompte immobilier 993.6. Régime fiscal des plus-values 993.6.1. Nouvelle définition de la plus-value réalisée 993.6.2. Plus-values réalisées en cours d'exploitation 993.6.3. Plus-values de cessation 1013.7. Autres : les crèches d’entreprises 101CHAPITRE 4 L'IMPOT DES PERSONNES MORALES (IPM) 1034.1. Qui est imposable ? 1034.2. Base imposable et perception de l'impôt 1034.2.1. Principe de base 1034.2.2. Imposition des revenus mobiliers 1034.2.3. Six cas d'enrôlement 103CHAPITRE 5 LE PRECOMPTE IMMOBILIER (Pr.I.) 1055.1. Base, taux et additionnels 1055.2. Réductions, remises et exonérations sur immeubles bâtis 1075.2.1. Dispositions communes 1075.2.2. Région flamande 1075.2.3. Région wallonne 1095.2.4. Région de Bruxelles-Capitale 111Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.