MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUSPour les véhicules qui ont déjà été immatriculés soit dans le pays, soit à l'étranger avant leurimportation définitive, la TMC est réduite sur une période de 15 ans en fonction du nombred’années complètes d’immatriculation à compter de la première date d’immatriculation.Période écoulée depuisla première immatriculationLa taxe est réduite au pourcentagesuivant du montant1 an jusqu’à < 2 ans 90%2 ans jusqu’à < 3 ans 80%3 ans jusqu’à < 4 ans 70%4 ans jusqu’à < 5 ans 60%5 ans jusqu’à < 6 ans 55%6 ans jusqu’à < 7 ans 50%7 ans jusqu’à < 8 ans 45%8 ans jusqu’à < 9 ans 40%9 ans jusqu’à < 10 ans 35%10 ans jusqu’à < 11 ans 30%11 ans jusqu’à < 12 ans 25%12 ans jusqu’à < 13 ans 20%13 ans jusqu’à < 14 ans 15%14 ans jusqu’à < 15 ans 10%15 ans et plus 61,50 euros (montant uniforme)Toutefois, la taxe ne peut, après application de la diminution mentionnée ci-dessus, êtreinférieure à 61,50 euros.RéductionPour les véhicules dont le moteur est alimenté, même partiellement ou temporairement, au gazde pétrole liquéfié (LPG), la TMC fixée est diminuée de 298 euros, le cas échéant limité aumontant de la taxe.ExempleUne auto a un moteur de 11 CV fiscaux et d'une puissance de 110 kW. Lors d'une première mise encirculation, la TMC sur cette voiture s'élève à 867,00 euros (la puissance en kW donne lieu à un montantplus élevé que la puissance en chevaux fiscaux). Lors d'une immatriculation 15 mois après la premièreimmatriculation (donc entre un an et moins de 2 ans), la TMC s'élève à 867,00 euros x 90% =780,30 euros. Lors d'une immatriculation 7 ans après la première immatriculation, la TMC s'élève à867,00 euros x 45% = 390,15 euros.Par contre, si cette auto fonctionne au LPG, la TMC s’élève à 867,00 euros - 298,00 euros =569,00 euros lors d’une première mise en circulation. Dans le cas d’une immatriculation intervenant15 mois après la première immatriculation, la TMC s’élève à (867,00 euros - 298,00 euros) x 90% =512,10 euros.B. AéronefsMontant forfaitaire de 619 euros pour les aéronefs ultralégers motorisés et de 2.478 euros pourles autres.Lorsque ces aéronefs ont déjà été normalement immatriculés précédemment pendant au moinsun an, soit à l'intérieur du pays soit à l'étranger avant leur importation définitive, les montantssont réduits selon le schéma suivant :Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative230 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010.