MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc)Schéma général de l’impôt des sociétésDétermination de la base imposableBénéfice comptableRésultat global avantimpôtRéservesexonéréesBénéficesBénéficesréservés distribués DividendesimmunisésDépenses Bénéfices Bénéficesnon admises réservés distribuéstaxablestaxablesCorrections diverses : ajustement des provisions, amortissements,réductions de valeur, de l’évaluation des éléments d’actif et du passifSommation des éléments constitutifs du bénéfice fiscal- Eléments non imposables- RDT et RMEBénéfices d’origineétrangère exonérés(conventions)- Déduction pour revenus de brevets- Déduction pour capital à risque- Pertes antérieures- Déduction pour investissementBénéfice taxable2.3.1. Les éléments constitutifs du bénéfice fiscalA. RéservesEn règle générale, tout accroissement net de l'avoir social constitue un bénéfice imposable.Aux réserves apparentes (les réserves comptables) sont ajoutées les réserves occultes : lesréserves exonérées sont ensuite isolées pour déterminer le montant des réserves imposables.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 63