MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISEProduit Droit d’accise Droit d’accise Cotisation Totalspécial sur l’énergieE. Gasoil d’une teneur en poids desoufre excédant 10 mg/kg1. Utilisé comme carburant 198,3148 154,7063 (4) 14,8736 367,8947 (4)2. Utilisé comme carburant pour desutilisations industrielles etcommerciales (1)- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental (2) 0 0 0 0- les entreprises avec accord oupermis environnemental (2) 9,2960 1,2040 0 10,5000- autres 18,5920 2,4080 0 21,00003. Utilisé comme combustible3.1. Consommation professionnelle- les entreprises grandesconsommatrices avec accord oupermis environnemental 0 00 (3)+ 0 0- les entreprises avec accord ou5,0000 (3)permis environnemental 0 0 + 4,2427 9,2427- autres entreprises 0 0 10,0000 (3) 18,48543.2. Consommation nonprofessionnelle+ 8,48540 0 10,0000 (3)+ 8,485418,4854(1) Gasoil utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations et demachines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics et de véhicules destinés à uneutilisation hors voie publique ou qui n’ont pas reçu d’autorisation pour être principalement utilisés sur la voiepublique.(2) Gasoil utilisé sous contrôle fiscal et destiné à l’alimentation de moteurs stationnaires, d’installations et demachines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics.(3) Redevance de contrôle.(4) Tarif applicable au 1 er janvier 2010.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 199