MEMENTO FISCAL 2010 - Pim.be

LES DROITS D’ACCISE6.6.5. CaféPar kilogramme net (pour les extraits de café : par kilogramme de matière sèche) :ProduitsDroit d’acciseCafé non torréfié 0,1983Café torréfié 0,2479Extraits de café, solides ou liquides 0,6941en eurosLe stockage en entrepôt fiscal et l’expédition vers un autre entrepôt fiscal ont lieu ensuspension de l’accise.Dans certains cas, l’exonération de l’accise est accordée p.ex. lors de l’expédition vers un autreEtat membre de l’Union européenne, lors de l’exportation à destination de pays tiers à l’Unioneuropéenne, à l'occasion de livraisons dans le cadre des franchises diplomatiques de mêmeque pour l’utilisation à des fins industrielles autres que la torréfaction du café ou la préparationd’extraits de café.Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrativeet il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version avril 2010. 211