Comptes rendus des cours et conférences de l'EHESS 2004-2005

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e n t re droit canon et droit civil se présente donc de manière concrète suscitant
des études croisées des deux cultures, et de la place que chacune d’elle a
réservée aux cas particuliers. Cette même réflexion sera reprise dans la première
partie du séminaire de l’année prochaine.
Publications
• « Skoryj sud. Praktika i idealy pravosudija v obshchestve Starogo porjadka (Tu r i n
X V I I I v e k a ) », Neprikosnovennyj zapas (NZ), 4 (42), 2005, n° thématique « R o s s i j s k o e
gosudarstvo : novij vzljad », p. 5-18.
• « Justice et citoyenneté à Turin à l’époque modern e », dans Loi, justice, coutume.
Amériques et Europe latines (16 e - 1 9 e s i è c l e ), J.-C. Garavaglia et J.-F. Schaub (éd.),
Paris, Éd. de l’EHESS, 2004, p. 57-91.
Simona Cerutti, directrice d’études
et Enric Porqueres i Gené, maître de conférences
Contrats matrimoniaux, contrats économiques dans les tribunaux de
l’époque moderne. Action, intention, liens sociaux
UN E série de séances introductives nous a permis de dessiner les contours
sémantiques de la notion de « contrat », ainsi qu’individualiser les différents
champs disciplinaires qui ont été investis par l’étude de cette forme d’échange.
L’analyse de certains ouvrages de synthèse (notamment les essais d’Italo
B i rocchi), en mettant en question des parcours évolutifs vers une émerg e n c e
p ro g ressive de la composante volontariste du contrat, nous a amenés à réfléchir
au bien-fondé de certains couples interprétatifs, tels que « c o n t r a t / i n d i v id
u a l i s m e », « v o l o n t a r i s m e / l i b e r t é » qui ont été souvent adopté de manière
irréfléchie dans plusieurs ouvrages consacrés à cet objet.
La pertinence du rapprochement proposé par le séminaire entre droit commercial
et droit canon, entre litiges commerciaux et conflits matrimoniaux a été
confirmée par plusieurs interventions de spécialistes des deux champs qui ont
accepté de jouer les jeux d’une comparaison plus ou moins explicite. S. Piron et
E . P o rq u e res travaillant respectivement sur la notion d’usure entre le X I Ie et le
X I I Ie siècle et sur les débats – contemporains – autour du contrat matrimonial,
ont souligné l’importance reconnue dans les deux domaines à l’expression de
la volonté par l’action en tant que preuve de la formalisation du contrat. Les
deux séances que Daniela Lombardi, professeur invité de l’Université de Pise, a
consacrées aux promesses de mariage et aux preuves du consensus matrimonial
en Europe (X V Ie-X V I I I e siècles), ainsi que l’intervention de Constanta
Ghitulescu travaillant sur la Roumanie du X V I I Ie siècle, nous ont introduits à la
complexité de la formalisation du lien matrimonial conçu (avant Trente surtout)
comme un processus composé d’engagement aussi bien sur le présent que sur
le futur, impliquant, de la sorte, des équilibres difficiles entre action, interprétation
de l’intention, consensus social. Le primat du consensus mutuel en tant
que fondement du mariage ne s’affirme que dans des milieux relativement re streints
à partir du XIIe siècle. Les gestes accomplis ainsi que les témoignages de
ces gestes gardent une importance capitale dans les salles des tribunaux en