Comptes rendus des cours et conférences de l'EHESS 2004-2005

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Nous avons ainsi pu décrire un processus de « rattrapage », ou comblement
progressif des inégalités, au moins au plan institutionnel et législatif. Lorsque le
d é c ret dit « i n f â m e » concernant les juifs est arrivé à expiration en 1818, le
consensus politique s’est fait sur l’idée qu’il n’était aucunement pertinent de le
reconduire. Et l’on sait que c’est la Monarchie de Juillet qui a, dès ses tout premiers
pas, décidé que les ministres du culte juif seraient rétribués par l’État
comme ceux des autres cultes.
Le régime s’est encore modifié sur un plan et un mode qui sont plutôt celui
de l’extension des principes. La Charte constitutionnelle du 4 j u i n 1814 porte
que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son
culte la même pro t e c t i o n ». Mais l’article suivant affirme aussi que « c e p e n d a n t
la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État ». Ces deux
p ropositions tout à fait contradictoires sont à l’origine d’une tension très
féconde, dont certains indices nous ont d’ailleurs laissé penser qu’elle avait pu
être très délibérément installée.
On remarque en effet que la plupart des lois, dont certaines tout à fait réactionnaires,
qui ont été votées pour donner une protection toute spéciale à la religion
catholique, ont finalement été assorties d’articles qui étendaient ces
dispositions aux autres cultes « a u t o r i s é s » ou « p ro t é g é s ». Ainsi, la loi sur la
p resse du 25 m a r s 1822 punissait d’une peine de prison ou d’amende quiconque
aurait outragé ou tourné en dérision la religion de l’État. Mais la suite de
l’article prévoyait les mêmes peines « contre quiconque aurait outragé ou tourné
en dérision toute autre religion dont l’établissement est légalement reconnu en
F r a n c e ». Pre m i è re occurrence à notre connaissance du terme de « re c o n n u »
dans le texte législatif, elle ouvre la voie à une véritable naturalisation du terme.
C’est dans la discussion de 1830-1831 sur la rémunération des rabbins que
le système semble précisément pre n d re forme. Elle vit en effet la formulation
d’une véritable doctrine de la « reconnaissance» des cultes par l’État, par la voix
d’un Portalis certes, mais le fils du « g r a n d » Portalis, fidèle serviteur de
Bonaparte, expliquant précisément que son père n’était pas allé jusque-là. La
reconnaissance des « re c o n n u s » est bien plus que la simple re c o n n a i s s a n c e
légale aux effets encore très inégaux de l’époque napoléonienne. La « doctrine»
en était énoncée de façon systématique par les ouvrages de droit et de jurisprudence
du début du Second Empire, qui en assuraient le caractère immuable en
la renvoyant aux « Pères fondateurs » napoléoniens. Était ainsi consacré un système
de pluralité certes limitative, mais néanmoins une pluralité effective, non
limitée aux seuls cultes chrétiens, et dont l’extension a même été envisagée,
notamment en 1848 (alors que les possibles besoins futurs du culte musulman
avaient été évoqués à la Chambre dès le débat de 1831).
La discussion de l’approche de notions aussi complexes que « re c o n n a i ssance»
ou « laïcité », des modalités de leur émergence et du succès de leur affirmation
dans le contexte français, s’est prolongée avec l’exposé de Mayyada
Kheir sur son travail de doctorat consacré à « l’invention du vocabulaire de la
laïcité entre Falloux et Ferry ».