Comptes rendus des cours et conférences de l'EHESS 2004-2005

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sud-africain de vérité et réconciliation, que le droit « p r é c o n s t i t u t i o n n e l » mis en
œ u v re pour la formation du pouvoir constituant, n’est au fond rien d’autre que
du droit positif unilatéralement édicté par l’État souverain, c’est-à-dire tout bonnement
du droit déjà constitutionnel, même si sa destination est de fonder la
souveraineté du pouvoir constituant.
Publications
• Avec B. Cassin et P.-J. Salazar, dir., Vérité, réconciliation, réparation, Le Seuil (« L e
genre humain», 43), 2004, 366 p.
• «Aveu et fondement du droit», dans Vérité, réconciliation, réparation, op. cit., p. 89-
110.
• «Le plaisir de la peine et l’arbitraire pénalisation du plaisir », dans La liberté sexuelle,
sous la dir. de D. Borrillo et D. Lochak, PUF, 2005, p. 89-105.
• « Y a-t-il une contrainte du (bon) sens dans la construction du cas ? », dans L e s
contraintes juridiques, sous la dir. de M. Tro p e r, V. Champeil-Desplats et
C. Grzegrorczyk, Paris, LGDJ, 2005, 216 p.
Structures normatives et histoire en Islam
Baber Johansen, directeur d’études
Le droit musulman dans les codes et les jurisprudences des États
arabes modernes
LA p re m i è re partie du séminaire (novembre 2004-mars 2005) était dédiée à
l’enseignement aux étudiants du DEA « La personne dans le dro i t ». La
seconde partie (février-juin 2005), réservée aux étudiants inscrits en thèse, traitait
des raisons et des causes qui ont contribué à faire du droit musulman, pour
une longue période historique, la plus importante représentation de la re l i g i o n
musulmane.
La pre m i è re partie du séminaire a commencé par une présentation des
caractéristiques qui distinguent le droit musulman – en tant que droit de juristes
et en tant que droit sacré – d’un droit légiféré par des autorités étatiques. Sur la
base de cette distinction, on a suivi l’histoire, depuis le XIXe siècle, des codifications
d’un droit moderne de type occidental, dans l’Empire ottoman et dans les
divers états nationaux qui constituent, aujourd’hui, le cadre dans lequel le dro i t
musulman se développe. On a focalisé notre attention sur la codification du
statut personnel dans le monde arabe pour ensuite analyser la constitutionnalisation
du droit musulman, à partir des années 1970, comme réaction à l’opposition
politique croissante contre un droit étatique sécularisant. La naissance
d’une justice constitutionnelle et sa compétence pour l’interprétation de la
constitution, des lois étatiques, et de l’islam était au centre de nos discussions.
La pre m i è re partie du séminaire s’est terminée par un résumé des réformes du
statut personnel au XXe siècle et un questionnement du statut d’un droit musulman
intégré dans une législation étatique et développé par la jurisprudence de
juges formés dans les facultés de droit étatique.