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APPENDICE. 315
agrès el autres choses nécessaires à ravitaillement
de leurs vaisseaux , en les payant au prix courant ,
sans autre prétention. Ils recevront d'ailleurs tous
les bons traitements qu'exigent l'amitié et la bonne
correspondance.
» Art. V- Les deux nations respectives pourront
librement entrer et sortir, à leur gré et en tout
temps, des ports de la domination des deux empires
et y trafiquer avec toute assurance; et si, par hasard,
il arrivait que leurs marchands ne vendissent qu une
partie de leurs marchandises et qu'ils voulussent
remporter le restant, ils ne seront soumis à aucun
droit pour la sortie des effets invendus. Les mar
chands français pourront vendre et acheter, clans
toute l'étendue de l'empire de Maroc,
comme ceux
des autres nations , sans payer aucun droit de plus ;
et si jamais il arrivait que l'empereur de Maroc vint
à favoriser quelques autres nations sur les droits
d'entrée et de sortie, dès lors les Français jouiront
du même privilège.
» Art. VI. Si la paix qui est entre l'empereur de
France el les régences d'Alger, Tunis,
autres, venait à se rompre,
Tripoli et
et qu'il arrivât qu'un
navire français, poursuivi par son ennemi,
vint se
réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc, les
gouverneurs desdits ports sont tenus de le garantir
et de faire éloigner l'ennemi , ou bien de le retenir
clans le port un temps suffisant pour que le vaisseau
poursuivi puisse lui-même s'éloigner, ainsi que cela
est généralement usité; déplus, les vaisseaux de