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APPENDICE.
l'empereur de Maroc ne pourront croiser sur les côtes
de France qu'à trente milles loin des côtes.
» Art. Y.II. Si un bâtiment, ennemi de la France,
venait à entrer clans quelque port de la domination
del'empereur de Maroc,
et qu'il se trouve des prison
niers français qui soient mis à terre , ils seront dès
l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi (1).
Il en sera usé de même si quelque vaisseau ennemi
de l'empereur de Maroc entre dans quelque port de
France et qu'il mette à terre des sujets dudit empe
reur. Si les ennemis de la France, quels qu'ils soient,
entrent avec des prises françaises dans les ports de
l'empereur de Maroc, ou qu'alternativement les enne
mis de l'empire de Maroc entrent avec des prises
clans quelques ports de France, les uns et les autres
ne pourront vendre les prises dans les deux empires;
et les passagers, fussent-ils même ennemis, qui se
trouveront réciproquement embarqués sous les pa
villons des deux empires, seront de part et d'autre
respectés, et l'an ne pourra, sous aucun prétexte,
toucher à leurs personnes et à leurs biens; et si par
hasard il se trouvait des Français passagers sur des
prises faites par des vaisseaux de l'empereur de
Maroc, ces Français, eux et leurs biens,
seront aus
sitôt mis en liberté; et il en sera de même des sujets
(1) Le texte arabe porte: « Si les captifs français dcmeurentà
bord du vaisseau, sans qu'aucun d'eux descende à lerre, on n'aura
rien à dire aux gens du bâtiment a leur sujet; mais s'ils descendent
à terre , ils seront libres et soustraits au pouvoir de celui qui les
retenait prisonniers. »