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APPENDICE. 317
de l'empereur de Maroc, quand ilsse trouveront pas
sagers sur des vaisseaux pris par les Français; mais,
si les uns et les autres sont matelots j ils ne jouiront
plus de ce même privilège.
» Art. VIII. Les vaisseaux marchands français ne
seront pas contraints de charger dans leur bord ,
contre leur gré, ce qu'ils ne voudront pas, ni d'en
treprendre aucun voyage forcément et contre leur
volonté.
» Art. IX. En cas de rupture entre l'empereur de
France et les régences d'Alger, Tunis et Tripoli,
l'empereur de Maroc ne donnera aucune aide ni as
sistance auxdites régences, en aucune façon, et il ne
permettra à aucun de ses sujets de sortir, ni d'armer
sous aucun pavillon desdites régences, pour courir
sur les Français; et si quelqu'un desdits sujets ve
nait à y manquer, il sera puni et responsable dudit
dommage (1). L'empereur de France, de son côté,
en usera de même avec les ennemis de l'empereur de
Maroc;
il ne les aidera ni ne permettra à aucun de
ses sujets de les aider.
» Art. X. Les Français ne seront tenus ni obligés
de fournir aucune munition de guerre, poudre, ca
nons,
ou autres choses généralement quelconques
servant à l'usage de la guerre.
» Art. XL L'empereur de France peut établir
dans l'empire de Maroc la quantité de consuls qu'il
(1) Le texte signifie à la lettre : « Il (l'empereur) le châtiera, et
répondra du dommage causé par son sujet. » L'exactitude de la
traduction est ici d'une grande importance , ajoute M. de Sacy.