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320 APPENDICE.
de payer; et par la même raison,
devra à un Français,
quand un Maure
celui-ci ne pourra attaquer un
autre Maure , à moins qu'il ne soit caution du débi
teur.
» Si un Français venait à mourir dans quelque
place de l'empereur de Maroc, ses biens et ses effets
seront à la disposition du consul, qui pourra y faire
mettre le scellé , faire l'inventaire,
et procéder enfin
à son gré , sans que la justice du pays ni le gouver
nement puissent y mettre le moindre obstacle.
» Art. XV. Si le mauvais temps ou la poursuite
d'un ennemi force un vaisseau français à échouer
sur les côtes de l'empereur de Maroc , tous les habi
tants des côtes où le cas peut arriver,
seront tenus
de donner assistance pour remettre ledit navire en
mer, si cela est possible; et si cela ne se peut, ils
l'aideront à retirer les marchandises et effets du
chargement,
dont leconsul le plus voisin du lieu (ou
son procureur ) disposera suivant leur usage, et l'on
ne pourra exig|r que le salaire des journaliers qui
auront travaillé au sauvetage; déplus il ne sera perçu
aucun droit de douane ou autre sur les marchandi
ses qui auront été déposées à terre, excepté celles
que l'on aura vendues.
» Art. XVI. Les vaisseaux de guerre français en
trant dans les ports et rades de l'empereur de Ma
roc, y seront reçus et salués avec les honneurs dus à
leur pavillon, vu la paix qui règne entre les deux
empires , et il ne sera perçu aucun droit sur les pro
visions et autres choses que les commandants et offi-