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APPENDICE. 319
effets à leur usage qu'ils recevront d'Europe, de quel
que espèce qu'ils soient; de plus les consuls français
auront le pas et préséance sur les consuls des autres
nations,
et leur maison sera respectée et jouira des
mêmes immunités qui sont accordées aux autres (1).
«Art. XII. S'il arrive un différend entre un Maure
et un Français, l'empereur en décidera ou bien celui
qui représente sa personne clans la ville où l'acci
dent sera arrivé, sans que le kadhi ou le juge ordi
naire puisse en prendre connaissance; il en sera usé
de même en France, s'il arrive un différend entre un
Français et un Maure.
» Art. XIII. Si un Fiançais frappe un Maure, il
ne sera jugé qu'en la présence du consul qui défen
dra sa cause, et elle sera décidée avec justice et im
partialité; et, au cas que le Français vînt à s'échap
per, le consul n'en sera pas responsable; et si par
contre un Maure frappe un Français,
suivant la justice el l'exigence du cas.
il sera châtié
» Art. XIV. Si un Français doit à un sujet de
l'empereur de Maroc, le consul ne sera responsable
du payement que dans le cas où il aurait donné son
cautionnement par écrit : alors il sera contraint
(1)
On lit dans l'arabe : j Ils auront aussi la liberté d'aller par
tout où ils voudront dans les États de notre seigneur, tant par terre
que par mer, sans que personne y mette aucun obstacle ; ils joui
ront pareillement du droit de se rendre , s'ils le jugent à propos,
sur des bâtiments de leur nation, sans que personne s'y oppose.
Leur maison sera respectée , et personne n'y exercera aucune voie
de fait contre un autre. ,, (Voir la Chrestomathie arabe de M. de
Sacy,5ieédit., t. III, p. 341.)