21816 .pdf

APPENDICE. 321
ciers pourront acheter pour leur usage ou pour le
service du vaisseau ; et il en sera usé de même envers
les vaisseaux de l'empereur de Maroc quand ils se
ront dans les ports de France.
» Art. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empe
reur de France en quelque port ou rade de l'empire
de Maroc , le consul du lieu en avisera le gouverneur
de la place, pour prendre les précautions et garder
les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas clans ledit
vaisseau; et, au cas que quelque esclave vint à y
prendre asile, il ne pourra être fait aucune recher
che à cause de l'immunité et des égards dus au pa
villon ; de plus le consul ni personne autre ne pourra
être recherché à cet effet; et il en sera usé de même
dans les ports de France,
si quelque esclave venait
à s'échapper et à passer dans quelque vaisseau de
guerre de l'empereur de Maroc.
» Art. XVIII. Tous les articles qui pourraient
avoir été omis seront entendus et appliqués de la
manière la plus favorable pour le bien et l'avantage
réciproque des sujets des empires, et pour le main
tient et la conservation de la paix et de la meilleure
intelligence.
» Art. XIX. S'il venait à arriver quelque contra
vention aux articles et conditions sous lesquels la
paix a été faite , cela ne causera aucune altération à
ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et
la justice sera faite de part et d'autre. Les sujets
des deux empires qui n'y auront aucune pari n'en
set ont point inquiétés , el il ne sera fait aucun acle
■n