Les Écossais en France, les Français en Écosse - Electric Scotland

3G4 LES ÉCOSSAIS EN FRANCE.
Dans ces lettres, où les précédentes sont rappelées, il est ques-
tion non -seulement de l'imposition foraine de 12 deniers tour-
nois pour livre qui, du temps du roi François, se levait à Dieppe
sur la marchandise, outre 4- deniers tournois pour livre de
l'ancien domaine forain, mais encore d'une taxe de 20 deniers
pour livre pour la nouvelle imposition foraine, que, sous prétexte
d'un nouvel édit sur le commerce extérieur, les officiers des
douanes en la ville de Rouen exigeaient de nos alliés. Plainte
ayant été portée à Henri II, ce prince, par lettres patentes en
forme de charte, du mois d'octobre 1554, en amplifiant la
première exemption, avait "ordonné que lesdicts marchands
escossois ne seroient tenus payer, pour raison des marchan-
dises qu'ils tireroient et enleveroient de Normandie pour mener
audict pais d'Escosse, autres droits d'imposition et subsides
qu'ils avoient accoustumé faire d'ancienneté, et faisoient lors
de l'expédition dudit nouvel edit fait sur la perception desdicts
droits d'imposition foraine et domaine forain," etc. Henri IV
confirma ces dispositions, qui, dans les troubles des dix ou
douze dernières années, avaient perdu de leur force 1 .
A partir du XVII e siècle, la jurisprudence établie à l'égard du
commerce d'Ecosse ne devait plus varier ;
mais en même temps
les Anglais compensaient la différence. Écoutons un agent de
ces derniers, Sir Henry Neville, qui écrivait à Winwood de
Londres, le 8 décembre 1G04 : "Gomme
il paraît que les Écos-
sais ont un privilège en France, en vertu duquel ils sont
exempts des droits que les Anglais et autres étrangers ont à
payer pour transport, il est en conséquence convenu qu'ils au-
ront à payer en plus ici pour tout ce qu'ils auront paie là-bas
de moins que nous pour les articles français, à l'exception des
1 On conserve à la Bibliothèque impériale, collect. Dupuy, vol. XXXIII, des
mémoires pour les marchandises et franchises des marchands écossais en France,
auxquels nous ne pouvons que renvoyer.