Le travail psychique de victime: essai de psycho-victimologie

63
voient, au niveau des jurisprudences, sa responsabilité progressivement incomber au chef
d’entreprise. Une décision de la Cour impériale de Lyon datant du 13 décembre 1854 en offre un
exemple significatif : « (cette obligation) exige du patron non seulement de sérieuses précautions
pour écarter ou réduire le risque du travail, mais encore toutes les précautions compatibles avec les
nécessités de son industrie. » (F. Ewald, p. 195)
Dans cette évolution, un arrêté fait date, l’arrêt Cames du Conseil d’Etat du 21 juin 1895, qui
reconnaît pour la première fois droit à indemnisation à un ouvrier de l’arsenal de Tarbes, propriété
de l’Etat, victime d’un accident de travail ayant entrainé une blessure dont l’origine était un éclat de
métal projeté sous le choc d’un marteau-pilon ; accident banal survenu sans qu’aucune faute n’ait
été commise, ni de la part de l’ouvrier, ni de l’Etat. La décision stipulait :
C’est le service public qui embauche, qui fournit les matières, qui installe les machines, qui règle les
conditions de fonctionnement de l’atelier ; si un accident se produit dans le travail, et s’il n’y a pas
faute de l’ouvrier, le service public est responsable et doit indemniser la victime. 1
tel-00658758, version 1 - 11 Jan 2012
Ce principe qui, pour un temps, ne valut que pour le service public, va s’étendre, non sans vifs
débats, à l’ensemble des accidents de travail avec la loi du 9 avril 1898, qui consacre la responsabilité
sans faute de l’employeur en la matière.
La loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail proposait une toute nouvelle manière de gérer les
rapports de causalité-responsabilité. D’un côté, elle inscrivait l’accident dans une causalité objective,
où la conduite de l’ouvrier se trouvait objectivée comme élément du processus de production dont il
dépend. Causalité purement matérielle qui, par là même, ne pouvait plus laisser place à la subjectivité
d’une faute. Et, d’un autre côté, la loi instituait un droit à réparation indépendant de ces relations de
causalité, articulé sur une notion renouvelée de la relation de travail. Le risque professionnel, en effet,
relève bien plus d’un droit contractuel que d’un droit délictuel : il suppose que l’on conçoive un
rapport de « solidarité » des patrons et des ouvriers, au sein du tout constitué par l’entreprise, et, en
fonction de cette relation, la distribution respective des profits et des charges. 2
La loi cependant représente un compromis entre les droits des ouvriers et les intérêts de l’industrie,
car si d’un côté le principe de responsabilité automatique de l’employeur est adopté, y compris dans
les cas d’accidents imprévisibles et même de faute de l’ouvrier, de l’autre coté le montant des
indemnités sera forfaitaire et calculé à partir du taux d’incapacité et du salaire. De plus, il deviendra
impossible, sauf cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, d’intenter une
quelconque action en justice contre ce dernier.
Ceci conduira en 1946 à la création de la sécurité sociale qui fera disparaître le lien entre salariés et
employeurs puisqu’elle se substituera à ces derniers pour gérer et verser les indemnisations sur le
fond constitué par leur cotisation à la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
1 Conclusions Romieu-Sirey, 1897, p. 33, cité par F. Ewald.
2 F. Ewald, op. cit., p. 349-50.
Pignol, Pascal. Le travail psychique de victime : essai de psycho-victimologie - 2011