Le travail psychique de victime: essai de psycho-victimologie

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La responsabilité de l’Etat va également connaître une révision profonde. Durant tout le
19 ième siècle, la notion de risque est inapplicable à l’Etat, au nom de sa souveraineté : il s’impose à
tous comme puissance publique sans compensation. L’année 1895, avec l’arrêt Cames et la loi du 8
juin reconnaissant aux victimes d’erreurs judiciaires le droit d’entamer une action en dommages et
intérêts contre l’Etat, a commencé de mettre en cause cette puissance et le début du 20 ième siècle
consacrera cette tendance.
Mais bientôt, on n’aurait plus besoin du recours à la notion d’accident pour penser la responsabilité de
l’Etat et l’asseoir sur la notion de risque. Avec les premières lois d’assurance sociale, une notion
nouvelle du contrat social se faisait jour. La problématique de la responsabilité se déplaçait
sensiblement d’un axe délictuel à un axe contractuel. La question du fait générateur de responsabilité
cédait devant la volonté de penser la solidarité des activités et une juste répartition de la charge des
dommages qu’elles pourraient occasionner. Conversion évidemment favorable à l’extension de la
responsabilité de l’Etat. L’Etat agit en vue du bien commun ; il engagerait sa responsabilité dès lors
que ses interventions causeraient un préjudice anormal ou excessif à certains citoyens, dès lors que la
charge du service public serait par trop inégalement répartie. Les notions de risque et de répartition
des risques devaient servir à penser cette nouvelle pratique de la responsabilité. 1
tel-00658758, version 1 - 11 Jan 2012
Plusieurs situations relevant de domaines très différents convergent à cette époque vers ce principe
d’une responsabilité sans faute, au sens pénal du terme, à laquelle se substitue celle de risque
attaché au social.
C’est cette nouvelle doctrine que le Conseil d’Etat adopte dans l’affaire de l’explosion d’un dépôt
militaire d’armes et d’explosifs au fort de la Double-Couronne le 7 mars 1907. L’explosion est
responsable de la mort de 14 soldats et 9 civils, de 81 blessés ainsi que de nombreux dégâts
matériels notamment des immeubles détruits. Des recours en vue d’indemnisations furent déposés,
auxquels le commissaire du gouvernement proposa au Conseil d’Etat de répondre favorablement en
raison des fautes commises par l’autorité militaire dans l’organisation du dépôt ; ce sera l’arrêt
Regnault-Desroziers confirmé par l’arrêt Couietas le 30 novembre 1923. La nouveauté est que si le
Conseil d’Etat répondit favorablement à ces recours, ce ne fut pas en raison d’une quelconque
responsabilité de l’armée mais du risque anormal de voisinage engendré par une grande quantité de
matériel dangereux, dans de mauvaises conditions, à proximité d’habitations :
Ces opérations effectuées dans des conditions d’organisation sommaires, sous l’empire des nécessités
militaires, comportaient des risques excédant de ceux qui résultent normalement du voisinage, et de
tels risques étaient de nature, en cas d’accident survenu en dehors de tout fait de guerre, à engager,
indépendamment de toute faute, la responsabilité de l’Etat. 2
Le caractère dit accidentel d’un événement laissait encore place à un traitement pénal de ses
conséquences en termes de responsabilité pour faute.
La notion de risque, quant à elle, pose l’événement comme la conséquence naturelle toujours
possible d’un certain état des choses : l’accident n’est plus accident, c’est-à-dire une anomalie,
1 F. Ewald, ibid., p. 336-37.
2 Conseil d’Etat, 28 mars 1919, cité par F. Ewald, ibid., p. 337.
Pignol, Pascal. Le travail psychique de victime : essai de psycho-victimologie - 2011