La généalogie de l'espace comme "champ de bataille ... - Archipel

7.2 L'interprétation stratégique américaine des traités
Le régime légal qui prévaut dans l'Espace est d'abord un traité entre États, et c'est donc
la Charte des Nations Unies qui régit ces relations en dernière instance. Cela étant, il
faut évidemment ajouter à cela quelques autres traités internationaux qui forment Je
corpus légal de base du droit international de l'Espace. Nonobstant la puissance
américaine, nous voulons néanmoins souligner l'importance du régime actuel reposant
sur le Traité de l'Espace de 1967 pour ce qui a trait à la non-arsenalisation de l'Espace.
Pour en venir à l'état actuel du droit international de l'Espace en ce qui a trait à
l'arsenalisation de l'Espace, dans un sens, on pourrait dire que pour un grand nombre
d'États, certaines normes existent dans l'utilisation de l'Espace pour des fins
pacifiques. L'ordre global dans ['Espace indique que de façon générale, depuis près de
quarante ans, on a respecté les obligations et préservé la liberté de l'Espace et conservé
l'Espace comme un espace non arsenalisé.
Pour la majorité des partis, à l'intérieur des paramètres existants permis par le droit
international de l'Espace, il demeure que l'Espace ne peut toujours pas être utilisé pour
faire la guerre. Or, cela n'est pas tout à fait l'interprétation qu'en font les stratèges
américains. En ce qui a trait à l'arsenalisation de l'Espace, les États-Unis cherchent à ne
pas dévier du droit international de l'Espace tout en interprétant de façon assez libérale
les clauses du Traité de l'Espace de 1967 et en exploitant les dimensions non couvertes.
Les États vont donc essayer le plus possible de respecter les règles internationales, et
dans le cas qui nous intéresse, les États-Unis sont, d'une part, en train d'essayer de
réécrire les règles internationales afin de pouvoir arrimer leur projet militaire spatial, et,
d'autre part, de s'assurer que tous les autres acteurs vont continuer d'honorer les règles
en vigueur. Il est donc clair que le droit international a une valeur prescriptive et
normative, même pour les États-Unis, dans l'utilisation de l'Espace. En même temps,
cependant, comme c'est souvent le cas avec les États-Unis, la logique des impératifs de
la sécurité nationale l'emporte.
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