ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

L'ÉTAT CIVIL J\Ul\IAR()CCHAPITI;lE 1ORGANISATION GtNtRALEDf:FINITION DE L'ÉTAT CIVIL.Les événements, qui influent sur l'état des personnes, sont ordinairement,dans presque tous les pays, relatés dans des actes instrumentairesauthentiques qui s'appellent les aeles de l'élal civil, lesquels se présententsous forme de registres publics, dont la tenue et la garde sont confiées àdes officiers publics, appelés olfiçiers de l'élal civil.A chacun des événements intéressant l'état d'une personne correspondmi acte approprié: à la naissance, l'acte de naissance; au mariage, l'actede mariage; à l'adoption, l'acte d'adoption; au décès, l'acte de décès, etc.Des mentions relatives à l'état de la personne sont, en outre, portées enmarge des actes.HISTORIQUE DE L'INSTITUTION.Antérieurement au Protectorat, aucun état civil local, au sens SllSÏIldiqué,n'existait au Maroc. Cct état civil local ,n'a été institué que parun dahir en date du 4 septembre 19.15, complété, notammenten ce qui concerne les Marocains, par le da h i r du 8 mars 1950.Jusqu'à cette date, les Français pouvaient recourir à l'état civil consulaire,tenu par les consuls de France au Maroc. Cet état civil consulaire,pour les Français, a été supprimé en 1915.Les étrangers avaient recours également à leurs consulats pour faireétablir les actes relatifs à leur état civil.Quant aux Marocains, ils avaient recours, si la nécessité s'en présentait,à l'acte de notoriété délivré habituellement par les adonIs ct cadis pourles Musulmans, par les souffrim pour les Israélites.