ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

27Ul'. DECnUl'Xr 0 nt foi pour désigner les intéressés dans la correspondance et sur lesétats à établir. »L'attribution d'un nom de famille était donc nécessaire.Le choix du nom, opération assez délicate, a été toutefois mal organisé.Au lieu de prévoir, comme on l'a fait en Algérie, que le choix du nomsera effectué par l'aïeul de la ligne paternelle et, à défaut, par l'onclepaternel ou le frère aîné, ce soin a été laissé à chaque individu, ou tOlltau moins à chaque chef de ménage. Il peut s'ensuivre que deux frèreschoisissent un nom patronymique différent si la Commission de Contrôleprévue à l'article 3 de l'arrêté viziriel ne s'en aperçoit pas et n'y met pasempêchement.Il aurait été préférable de faire obstacle, dansIe textel u i - m è l~edeI a loi, à pareille éventualité, qui ne pourrait servir qu'à accroîtrela confusion au lieu de clarifier la situation des familles.DÉLIVRANCE D'UN LIVRET D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL.Toute personne qui vient à être assujettie à l'état civil du dahir de 1950d 0 i t demander un 1i v r et d' identi té et d' é t a t civiLLe livret est établi en langue arabe avec traduction ep. français.Ce livret indique le prénom du bénéficiair~ et celui de son père, le nomde famille, les profession, domicile, date et lieu de naissance de l'intéresséet de chacund e ses e nfants, ainsi que de la mère.PROCÉDÉS D'INSCRIPTION.Deux procédés d'inscription à l'état civil sont ainsi prévusa) Déclaration collective de tous les enfants d'une famille.Le Marocain, qui bénéficie ou vient à bénéfici~r d'une aide familialelégale, ou qui vient volontairement à l'état civil, doit demander un livretd'identité et d'état civil et, en même temps qu'il fait sa demande, l'intéressédoit effectuer la dé cla ration de t 0 us ses en fan t s :vivant à ladate d'application du 'dahir.Il est procédé à l'inscription des naissances sur le livret et à leur tram~cription~ur les registres dans la circonscription où elles ont eu lieu.Ces déclarations, qui peuvent ainsi être fort tardives, plusieurs année&