ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

L'ETAT CIVIL AU MAROC 271L'ÉTAT CIVIL UÉCLARÉ, EN PRINCIPE OBLIGATOIRE POUR LES MAROCAINS.Depuis plusieurs années, la question de rendre obligatoire, au Maroc,la déclaration des naissances et des décès et de créer un·nom patronymiquepour les Marocains, était agitée.Au quatrième congrès de la Fédération des Sociétés Savantes de l'Afriquedu Nord, tenue à Rabat en 1938, un vœu avait été émis tendant à rendreobligatoire, pour les Marocains, la déclaration des naissances et des décès,en commençant par les circonscriptioqs civiles.Dans son plan de réformes marocaines de 1939, le Comité d'ActionMarocaine avait également demandé l'établissement d'un état civil pourles Marocains, d'un état civil spécial, distinct de celui des Européens.Une commission de professeurs arabisants et berbérisants a, en mars1935, uniformisé l'orthographe des noms et prénoms locaux, en établissantun répertoire alphabétique des no m s musulma n s marocai nsusités en zone française du Maroc. Ce registre comprend quatremille trojs cent deux noms et il a été recommandé aux officiers d'étatcivil d'orthographier les noms des Marocains conformément à ce répertoire..Le projet tendant à rendre l'état civil obligatoire pour les Marocains,après avoir été étudié pendant plus d'une année par divers services del'Administration, et avoir fait l'objet d'un échange de vues assez prolongéentre la Résidence et le Makhzen, a abouti à la promulgation dudahir du 8 mars 1950.CAHACTÈRE.LE DAHIR DU 8 MARS 1950Le dahir du 8 mars 1950 ne crée pas, en principe, uri nouvel état civil,différent de celui du dahir de 1915. Comme son titre l'énonce, il porteextension du régime de l'état civil institué par le dahir du 4 septembre1915.L'article 4 précise d'ailleurs que les naissances et les décès sont inscritsdaRs les conditions prévues par le dahir du 4 septembre 1915 et l'article 15énonce le principe général que les dispositions du dahir du Il septemhre191'5, auxquelles ne déroge pas le dahir de 1950 ni les mesures prises pourEOn application, sont applicables à l'état civil des Marocains.