ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

268 P. DECROUXINCERTITUDE DE L'ACTE DE NOTORn~TÉ.L'acte de notorié~é repose, comme son nom l'indique, sur la notoriétédes faits qu'il· relate. Or, souvent, cette notoriété, constatée par écrit,n'existe pas en fait.Si, en effet, dans le cadre tribal traditionnel, demeuré cohérent et vivant,il reste possible d'identifier l'individu et d'établir, avec une certitudesuffisante, sa condition juridique, il n'en est pas de même pour les Marocainsdes grandes villes et, surtout, pour ceux, déracinés du milieu ancestral,nés dans les grands centres industriels modernes, notamment à Casablanca,Khouribga, Djerada, etc. Ces nouvelles générations, nées horsde la tribu d'origine, ne sont plus aussi solidement encadrées et il estbien difficile, sinon impossible, d'établir leur état d'une façon certainesur une notoriété qui, désormais, devient plus formelle que réelle.COUT D'ÉTABLISSEMENT DE L'ACTE DE NOTORIÉTÉ.L'anomalie des frais d'établissement des actes de notoriété, dont lecoût varie suivant les lieux et qui est parfois hors de proportions avecles ressources des intéressés, est un fait qui a été souvent signalé. Untexte officiel, l'exposé des motifs d'un dahir en date du 20 juin 1945, leproclame lui-même..MESURES PRISES POUR REMÉDIER AUX INCONVÉNIENTS DE L'ACTE DENOTO:J\IÉTÉ.Pour remédier à ces inconvénients, le législateur, avant d'avoir édictéle principe de l'état civil obligatoire pour les Marocains, a pris deux sériesde mesures. .D'une part, il a autorisè, dans certains cas déterminés, l'emploi d'actesde notoriété ad mini stratifs, délivrés gratuitement.D'autre part, il a engagé les Marocains à recourir à l'état civil, en faisantde la production d'un acte d'état civil régulier, la condition de lajouissance de certains droits.ACTES DE NOTORIÉTÉ ADMINISTRATIFS.Le législateur a admis, dans certains cas, l'établissement de la preuvede l'état des personnes par la production d'actes de notoriété, établis