ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

L'I~:TAT CIVIL ,\[l :YL\IIOCComme l'a remarqué M. LEREBOURS-PIGEONNIERE, ancien doyen de laFaculté de Droit de Rennes, et ancien conseiller à la Cour de Cassation,« dans lesy stème l égislatif d u Mar 0 c, laIaïei t é des loi sfrançaises n'a pas à jouer»(llLe droit marocain n'est pas, en effet, un droit sécularisé.Les textes législatifs marocains débutent même par un hommage solennelet une prière à Dieu.Par suite, les dispositions du titre 1 du livre troisième du Code pénalfrançais, relatives aux crimes et délits c.ontre la chose publique, ne peuvents'appliquer au Maroc que dans la mesure où le statut juridique de ce paysle permet. Or, l'ordre public marocain est souvent d'une autre portéeet parfois d'une autre essence que l'ordre public français.II. - De plus, le législateUr local n'a jamais voulu imposer, directementou indirectement, la forme de l'état civil comme forme unique ou mêmecomme forme essentielle du mariage au Maroc, à l'instar de ce qui esten France où la forme civile, conforme au principe général de laïcité,base de l'Etat français, est la seule reconnue.Rappelons dans quels termes le législateur a justifié l'institution d'unétat civil au Maroc, en 1915.« Voulant, dans la mesure du possible, que les nationaux ou sujets despuissances amies, trouvent, sur le territoire de Notre Empire, la plusgrande partie possible des garanties qui leur sont offertes dans leur patrierespective, voulant, notamment, donner à tous, sans distinction de nationalité,qu'ils y soient astreints par leur loi nationale ou non, la fa cult éde faire établir les actes relatifs à leur état civil... »La forme civile du mariage n'est au Maroc qu'une forme de mariageparmi d'autres.Tous les mariages des Marocains se célèbrent en une forme purementreligieuse: les Musulmans en la forme coranique, les Israélites.en la formemosaïque.La forme religieuse est également valable au Maroc pour les étrangersdont la loi nationale admet cette forme.Cette forme est encore valable pour les ressortissants français à statutreligieux.(1) Dalloz, 1935, II, p. 65, note sous l'arrêt de la Cour d'àl>pel de Rabat du 21 mai 1929.HESPÉRIS. - TOME XXXVII. - 3j4-1%O.