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ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

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238 P.<strong>DE</strong>CROUXLe Tribunal Consulaire de Mogador, dans une décision du 13 janvier1913 (Recueil marocaill Penant, 1913, II, p. 90) a même admis la forceprobante de la not~riété publique pour établir la naissance des ressortissantsfrançais, dans l'ancien Màroc. Aucune autorité indigène civileau Maroc, énonce c<strong>et</strong>te décision, ne tenant de registre, on doit, dans laplus large mesure, ajouter foi à la .notoriété publique, eh ce qui concernel'état civil des étrangers.Dès le début des opérations militaires, en 1907, fut organisé un étatcivil aux armées, tenu par les postes militaires <strong>et</strong> les formations sanitaires.C<strong>et</strong> état civil militaire a été clos le 1er mai 1928. Depuis c<strong>et</strong>te date, l'étatcivil chérifien fonctionne, même dans les régions militaires, pour les militaires.Un dahir en date du 18 juin 1913 (

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