ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

L'ETAT CIVIL AU MAROC 275Cette situation sera particulièrement paradoxale lorsqu'elle se produiradans une tribu du bled, où les descendants d'un émigré, de retour de laville, seront assujettis aux prescriptions de l'état civil, alors que tousleurs contribules y échapperont. Même si les délinqua'llts sont de bonnefoi, ils ne pourront pas invoquer l'adage er:ror communis facit jus, quin'est pas applicable en matière pénale.ATTRIBUTION n'UN NOM PATRONYMIQUE.L'article 6 du dahir du 8 mars 1950 énonce:«( L'inscription sur les registres de l'état civil donnera lieu à l'a t t ributionou à la confirmation du nom de famille.»C'est là une heureuse prescription, tout au moins en son principe, carson application est assez difficile et peut prêter à critique.Poür donner à l'état civil une portée pratique, avec tous les avantagesconnus de l'institution, il est indispensable, en effet, que chaque familleait u n 11 0 III patr 0 n y m i que.En l'absence de nom patronymique, l'individu, dans les milieux musulmansou israélites nord-africains, est désigné par son prénom, suivi decelui de son père et, s'il est encore connu, de celui de son grand-père. Or,par suite de la similitude de ces prénoms et de l'usage répété des mêmesprénoms, comme ceux' notamment de Mohammed ou d'Ahmed, il estdifficile, d'une. part, d'individualiser les personnes sans commettre deserreurs ou des confusions, d'autre part, d'effectuer des recherches généalogiques,c'est.;,à-dire de remonter le sillage d'une famille de génération engéilération, sans le secour.s d'un fil conducteur, comme celui du nom defamille.Il devient même impossible, sinon très difficile, d'utiliser les tablesalphabétiques, annales et décennales, des registres de l'état civil.La Caisse Marocaine-d'Aide Sociale, imitant d'ailleurs en cela la pratiquedes corps de troupes, en a été réduite à identifier ses inscrits marocainspar des numéros. Elle n'a même reconnu force probante qu'-auxseuls numéros, à l'exclusion des appellations traditionnelles. « Chaquebénéficiaire du sursalaire familial, énonce le réglement de la Caisse, esttitulaire d'une carte et, étant donné la similitude des noms, il est faitusage, en outre, des numéros d'inscriptions à la Caisse qui, se u 1s, f e..