ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

.•)("1 . BIBLIOGRAPHIEla question de savoir si les principes qui régissent le statut politique duMaroc ne s'opposaient pas d'une manière générale et radicale à ce qu'undroit de vote fût reconnu à .la population française, même à l'égard desimples assemblées administratives locales : la souveraineté du Sultan,la nature du protectorat, la condition d' (( étrangers » des Français auMaroc ne forment-ils pas autant d'obstacles à la reconnaissance d'un teldroit électoral? M. Brémard étudie et discute de manière approfondieces divers aspects d'un problème que son actualité rend aussi pratiqueque théorique. Il conclut que, juridiquement, rien ne s'opposerait, dansles principes, à ce que le législateur chérifien octroyât aux habitantsfrançais du Maroc un droit de vote à des assemblées chérifierines.Quant à la deuxième partie de l'ouvrage, clle constitue une précieusedescription de l'état du droit positif. Après avoir étudié les droits politiquesactuellement reconnus aux Français: représentation aux assembléescentrales et locales, aux chambres économiques, accès aux fonctionspubliques, M. Brémard analyse le régime actuel des diverses libertéspubliques : liberté individuelle, régime des associations, des réunions,de la presse, 'liberté de conscience du culte, de l'enseignement. Toute ladescription du droit positif que l'on trouve dans cette partie du livrefait de celui-ci non seulement un ouvrage scientifique de grande valeurmais encore un instrument d'information et de travail extrêmementutile.André de LAUUADl~RE.Edmond DESPORTES. --- Procéduré et 'v'oies ri'exéClltioIl ell matière musulmanealgérienne, 1 vol. in-So de 23~) pp., Alger, La Maison des livres,HH9.L'ouvrage de M. D. èst destiné aux étudiants de l' Institu t d'EtudesSupérieures Islamiques d'Alger, ct plus spécialement à eeux qui se préparentà la magistrature musulmane. Il est complet et J'on y trouve dè pertinentsdéveloppements sur l'organisation, la compétence et la procéduredes mahakmas et des justices de paix. La preuve devant les juridictionsmusulmanes, les voies de recours et les voies d'exécution en matière musulmanefont l'objet de chapitres spéciaux. De plus, en tête du volume,deux chapitrés sont respectivement -consacrés aux étapes de la justicemusulmane en Algérie depuis 1830 et à la loi applicable.Mais l'auteur a estimé, avec raison, que la formation juridique de sesétudiants ne devait pas se limiter aux notions dont les mahakmas leurfourniraient l'application. C'est pourquoi il a très utilement, dans unevingtaine de pages, examiné les grandes notions de la procédure en général.