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ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

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L'ÉTAT CIVIL AU MAROC 249Toutes .les fois qu'un commandement de caïd comportait plusieurscentres de contrôle, le commandement a été divisé en autant de bureaux·d'état civil (commandement du caïd des Beni-Malek de l'ouest, avecSouk-EI-Arba du Rharb <strong>et</strong> Mechra-bel-Ksiri, commaRdement du caïddes Rrhamna, avec Marrakech-Rehamna, Souk-EI-Arba-des-Skour <strong>et</strong>Benguerir, <strong>et</strong>c.).La ville de éasablanca, bien que soumise au seul commandement duPacha <strong>et</strong> à une seule autorité de contrôle, mais comportant plusieursarrondissements administratifs, a été divisée.en six sections d'état civil,.au titre du dahir de 1950, ~ais ne possède qu'un seul bureau d'état civilau titre du dahir de 1915, bureau qui étend même sa compétence sur la« banlieue de Casablanca » dépendant du caïd des Mediouna.·Dans ces sections d'état civil (mis à part Casablanca où les Khalifasd'arrondissement n'agissent que par délégation du Pacha) ont été désigné&comme officiers d'état civil titulaires, par arrêté viziriel, les .. Khalifasdes caïds, détachés dans les centres <strong>et</strong>, en cas d'absence, d'empêchementou sur délégation spéciale, il est prévu expressément que les chioukh, quileur sont adjoints, les remplaceront (1).REGISTRES <strong>DE</strong> L'ÉTAT CIVIL.Les regi str e s dei'éta t civil du dah i r deI 9 15 sontrédigés en langue française. Ils énoncent les dates d'après le calendriergrégorien. Toutefois, si un acte concerne un Marocain musulman, il porte,en outre, référence d'après l'hégire.Initialement, ces registres devaient être tenus en triple exemplaire(à l'exception du registre des publications de mariage tenu en, unseul exemplaire), .l'un des exemplaires était envoyé au Ministère desAffaires Etrangères à Paris. Le dahir du 1er novembre 1933 'aramenécechiffre à deux, à compter du 1 er janvier 1934. Depuis c<strong>et</strong>te date, iln'est plus envoyé de registres au Département. Vun des deux exemplaires(1) Pourtant, auxtermes du dahir du 8 mars 1950, les pachas <strong>et</strong> caids sont seuls officiers d'état civilUtuIa!res, les khallfas ne peuvent être que leurs substituts, <strong>et</strong> aucune délégation n'est prévue en faveurdes chloukh.Pour l'état civil de 1915, d'une part, le Secrétaire général du Protectorat a été autorisé par dahir àhabUiter tous agents publics à exercer les fonctions d'officiers, d'état civil, d'autre part, en cas de créationde plusieurs S\lCtlons d'état civil dans une meme circon.,cription dc contr6le, le Grand Vizir a été autorisé àdésigner l'officier d'état civil de chaque section <strong>et</strong> ses suppléants. Mais c<strong>et</strong>te dernière prescription ne visePas le cas d'érection d'un commandement de cafd en plusieurs sections d'état civil.HESPÉRIS. - TOME "XXVII. - 3/4-1950. 2

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