ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

280 P.OECRorxnouveau l'état civil dans la Régence, n'ont fait que codifier les dispositionsantérieures.L'état civil des Tunisiens est soumis à la même réglementation quecelui des non Tunisiens, toutefois - à l'exception de Tunis-Ville',où toutesles déclarations des naissances et des décès sont faites aux services municipaux- les déclarations des naissances et des décès des Tunisiens nesont reçues que par les chioukh de leur fraction respective, et il existedes registres d'état civil distincts pour les Tunisiens tenus par les caïds.Le double de ces registres est déposé à la Direction de }'AdministrationGénérale et Communale à Tunis.Aucune mesure ne prescrit, comme en Algérie, la déclaration des mariages,des divorces et des répudiations. Le nom patronymique n'a .. pasété rendu obligatoire. Un décret du 30 juin 1929 permet toutefois auxTunisiens d'obtenir un nom patronymique s'ils justifient d'un motiflégitime. Il est statué sur la demande par arrêté du Premier Ministre.AVENIR DE L'ÉTAT CIVIL DU DAHIR DE 1950.Au Maroc, on a donc, à certains égàrds, pris une mesure intermédiaireentre le précédent algérien et le précédent tunisien.Inscription collective, dans une certaine mesure, mais seulement auniveau de la famille de l'assujetti à l'état civil, et encore de la .famille ausens étroit du mot, c'est-à-dire du ménage.Procédure de la déclaration individuelle pour les descendants des inscrits,mais obligation imposée seulement à une faihle portion de la popu-'lation.Le nom patronymique, rendu obligatoire en principe, n'intéressant,malgré tout, qu'une minorité de sujets marocains, ceux seulement soumisà l'état civil.Sans doute l'utilité'évidente de l'institution fera, malgré tout, qued'année en année, un plus grand nombre de Marocains, principalementdans les villes, recourra à l'état civil; les Israélites ont donné depuislongtemps l'exemple; suivis, par la suite, dans une certaine mesure, p-arles Musulmans.La notion d'utilité jouera en la matière un grand rôle; elle fera entrer,tôt ou tard, l'institution dans les mœurs.