ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

,'f:TAT CIVIL AU MAROC 241référence audit article 3. L'arrêté viziriel du 5 janvier 1916, mettant envigueur, à compter du 20 février 1916, l'état civil dans les villes de Fèset Meknès, énonça même formelle!Uent, dans son article 2, que « cet étatcivil n'est pas accessible aux sujets de l'Empire Chérifieb. »Les arrêtés viziriels postérieurs des 5 août 1919 pour Oued-Zem, 9avril 1921 pour Taza, 19 juillet 1921 pour Tiflet, 28 novembre 1921 pourAgadir et Ben-Ahmed, ne continrent non plus aucune référence à l'article3 précité, pas plus, d'ailleurs, qu'ils ne reproduisirent l'interdictionfOrmelle de l'arrêté relatif à Fès et à Meknès.L'arrêté viziriel du Il août 1922, rendant l'état civil applicable à Azemmour,édicta, par contre, dans son article 3, que les sujets marocainsauraient latitude de recourir à l'état civil pour la déclaration des naissanceset des décès, et l'article 4 énonça:« Les dispositions de l'article 3, en ce qui concerne la latitude laisséeaux sujets marocains de recourir à l'état civil pour la déclaration desnaissances et des décès sont applicables aux bureaux de l'état civil ciaprès: Fédalah, Oued-Zem, Taza, Tiflet, Agadir, Ben-Ahmed l).Il ne resta donc que les villes de Fès et Meknès interdites à l'état civil,en' ce qui concerne les Marocains.Mais un dahir du 13 septembre 1922 vint modifier le texte de l'articlepremier du dahir de 191f, qui, depuis, se trouve rédigé comme suit:«« Cet état civil, immédiatement accessible à tous ies Français ou étrangers,ne sera accessible à nos sujets que dans les conditions ultérieurementfixées par Notre Grand Vizir ».Ce texte confirme le caractère très particulier de l'étàt civil créé auMaroc par le dahir de 1915, à savoir qu'il est, en principe, acc!lssible auxseuls Européens et que .les Marocains n'y pourront y 'avoir recours quedans des conditions à prévoir ultérieurement.Il faut bien reconnaître que cette affirmation fait fi du passé et, notamment,des dispositions des divers arrêtés viziriels qui avaient déjà permisaux Marocains de recourir à l'état civil dans certaines circonscriptions.On peut soutenir qu'il abroge ainsi, annule même, les mesures antérieuresdéjà prises à cet égard.L'arrêté viziriel du 23 décembre 1922, pris en exécution du dahir du13 septembre 1922, désigné comme « créant des bureaux d'état civil »,