ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

27'2 l', lJECnOL'XARRETÉS VIZIRIELS n'APPLICATION.Le dahir de 1950 donne au Grand Vizir des pouvoirs particulièrementlarges pour réglementer la .nouvelle institution.Le Grand Vizir a, d'abord, comme il est habituellement d'usage endroit marocain, la mission générale de détermIner les modalités d'applicationdu nouveau texte avec possibilité de déléguer à cet effet, ses pouvoirs(art. 14).Le dahir lui confie, de plus, le soin de fixer les conditions et les délaisdans lesquels prend effet l'obligation prescrite aux Maro?ains de recouriril l'état civil (art. 1).Il a, en outre, le pouvoir de modifier, s'il y a lieu, les circonscripti0!,1sd'état civil déterminées par le dahir (art. 3).Il précise les conditions d'attribution du livret d'identité et, enfin,, il nomme les agents spécialement chargés de recevoir les déclarations(art. 5 et 3).En application de ces prescriptions ont été pris : un arrêté viziriel endate du 3 avril 1950, constituant le règlement général d'application dudahir, huit arrêtés viziriels en date du 11 novembre 1950, fixant les circonscriptionsdes bureaux d'état civil, dans les huit régions du Maroc, ettrois arrêtés de même date désignant des agents chargés de recevoir lesdéclarations, etc...Les arrêtés en date du Il novemhre 1950, puhliés au « Bulletin Officiel»du 25 novembre 1950, produisent effet rétroactif il compter du 4 novembre,date d'entrée en vigueur du nouvel état civil.INNOVATIONS.Le texte de 1950 apporte toutefois des innovations importantes à l'institutionde 1915.Les innovations essentielles sont les suivantes:a) Les officiers du nouvel état civil sont les pachas, caïds, amrhars,'khalifas, chioukh, autorités marocaines, et non les autorités locales decontrôle.De plus, des agents nommés par arrêté du Grand Vizir sont spécialementchargés de recevoir légalement les déclarations, les officiers d'étatcivil titulaires pouvant être illettrés.