ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

L'F:l'A'r crvu. At! :\[A1'\OC 281Le double procédé d'inscription et le caractère héréditaire attaché àl'obligation doivent donner également, en principe, un développementassez rapide à l'état civil des Marocains.Toutefois, divers obstacles pourront, peut-être, entrâver cette progression.Comme l'état civil n'est obligatoire, pour le moment, que pour un petitnombre d'individus, les assujettis ne constitueront, malgré tout, que desîlots épars dans les villes, et même des individualités isolées dans lescampagnes; ils seront noyés d~ns la ma,sse qui continuera à avoir recoursau traditionnel acte de notoriété.Il arrivera, par suite, que de nombreux assujettis rejoindront, en fait,la masse des non-assujettis et qu'ils pourront faire usage, le cas échéant,d~ l'acte de notoriété.Comment, en effet, reconnaître, en cas d'intention frauduleuse, oumême simplement en cas d'oubli ou d'ignorance, que tel individu estsoumis à l'état civil et n'est plus autorisé à solliciter un acte de notoriété?Rien ne r~ssemblera plus à un Marocàin assujetti qu'un Marocain nonassujetti.J:>our un même individu, l'établissement de plusieurs actes d'état civil,leur" chevauchement avec des actes de notoriété, actes qui ne concorderontpas entre eux, pourront être des faits relativement fréquents.L'application de cet état civil sera, de plus, relativement difficile àsurveiller. Ainsi, à l'occasion d'une naissance, si le père a quitté l'emploiqui lui donnait droit à l'aide familiale, comment savoir que cette 'naissanceest soumise à la déclaration de l'état civil ?Et comment l'enfant, déclaré ou non; devenu adulte, assujetti à l'étatcivil en raison de sa seule hérédité, pourra-t-il connaître l'obligatjon légalequ'il a de déclarer ses propres enfants ?Cet état civil, applicable qu'à un petit nombre d'individus sera d'ailleursd'un intérêt fort relatif pour les services publics, car, en face d'unindividu, .ignorant ou de mauvaise foi, comment savoir, avec facilité etCertitude, que l'intéressé est inscrit ou non à l'état civil ?La progression de l'état civil ne sera donc pas méthodique; elle seraquelque peu cahotique, capricieuse.Le législateur a eu soin, il est vrai, de prévoir toute une série de sanctionspénales, en cas de défaut de déclaration, de fausses déclarations, de. Jn~spÉt{JS. - TOME XXXVII. - 3/4-1950. 4