ARCHIVES BERBÈRES et BULLETIN DE L'INSTITUT DES HAUTES ...

1:(';1'A1' r.IVIL AU "AHoe 251actes de naissance, des époux dans les actes de mariage, du de cujus dansles actes de décès. Cette mesure est spéciale au Maroc; elle n'existe pasen France.Si l'on s'en rapporte à M. Le Campion, auteur d'une 'thèse qui a pourtitré Contribution à l'étude de l'état civil dans l'Empire Chérifien, (Paris,1922), cette mesure aurait pour but de définir nettement la -nationalitédes individus dans un pays dont la population est composée d'un élémentcosmopolite considérable et très actif. « On peut aisément supposer, écrivaitl'auteur, combien il sera utile et préci€{ux, dans l'avenir, de consulterles registres de l'état civil pour se rendre compte du mouvement desnationalités dans la zone française de l'Empire Chérifien. Ce sera là uneSource _de renseignements certains et précis, dont l'intérêt n'échapperaà personne.. »Cet espoir ne s'est pas réalisé; la mesure n'a pas donné les résultatsescomptés; elle ne le pouvait d'ailleurs pas. L'état civil ne fournit pas,sur la nationalité des individus, des renseignements précis et certains.On a bien « nationalisé '» les actes de l'état civil et, spécialement, l'actede naissance, mais on n'a prescrit aucun contrôle, de sorte que la mentionde la nationalité des parties est sans valeur juridique; elle permet, enoutre, toutes les fraudes.A ce sujet, dans un arrêt du 5 avril 1941 (