Vie de Sénèque - College of Stoic Philosophers

LES FINANCES 27 '
tcntieux du fisc continuait dune manière générale à
leur appartenir, les causes où des publicains étaient
engagés échappaient de plein droit à leur juridic-
tion. Les occasions pour le Trésor d'être à la fois
juge et partie étaient, en somme, rendues plus rares.
L'édit de 08 prescrivait, de plus, aux préteurs et
aux gouverneurs de province d'appliquer aux procès
concernant les publicains la procédure extraordi-
'"
naire de Ja cognitio
ment et sans délai, à titre de délégués du prince, les
: ils devaient trancher directe-
différends portés devant leur tribunal. Ce système
avait le double avantage de hâter la solution des
affaires et de diminuer les chances de prévarication.
Mieux valait, en effet, s'en remettre à l'impartialité
de ces hauts magistrats qu'exposer des jurés plus ou
moins scrupuleux aux tentatives de corruption ou
d'intimidation des publicains. C'était du reste une
mesure d'exception, dont le caractère anormal saute
aux yeux -
: elle se justifiait par la nécessité d'une
répression rapide, énergique et sûre des abus des
publicains ; elle ne demeura en vigueur qu'autant
que les circonstances l'exigèrent .
1
Cf. Mommsen el Marquardt, Manuel, t. V, p. 316. Certains voient
même dans cette mesure la seule innovation de l'édit sur ce point
(Rostowzew, Geschichte (1er Staatspacht in der rôm. Kaiserzeit bis
Diokletian, Philologus, Supplementband, IX, p. 388).
!
Il y a même, au premier abord, une sorte d'inconséquence a
saisir les jurés des procès relatifs à Yœrarium et à leur otcr la connaissance
îles procès relatifs aux publicains. Mais ces deux mesures,
en apparence contradictoires, tendaient en réalité au même but :
donner aux contribuables, dans chaque cas, le maximum de garanties
possible.
3 Cf. Ulpien. /%., XXXIX, iv, 1 : l'netor ait : ... judicium dabo
(expression qui caractérise la procédure formulaire et le renvoi
devant un ou plusieurs jurés). Les gouverneurs de province ne conservèrent
le droit de châtier les publicains extra ordinem que dans
certains cas exceptionnellement graves (ibicl.. 9, '>).