Vie de Sénèque - College of Stoic Philosophers

LÉGISLATION, POLICE 313
tement complaisant de l'accusateur, n'était pas net-
tement spécifié. Bref, la législation relative à cette
matière avait besoin d'être renouvelée et complétée.
Ce fut l'objet d'un sénatus-consulte de l'an 61, auquel
est resté attaché le nom du consul Turpillianus. Des
faits graves, un scandale retentissant venaient de
mettre une fois de plus en lumière l'imperfection
des règles auxquelles la répression de ce genre de
crimes était soumise. La nouvelle loi paraît avoir eu
pour objet de combler les lacunes essentielles. Le
crime de « calomnie » fut étendu à des espèces nouvelles
. La collusion et le désistement frauduleux
furent assimilés, au point de vue de la gravité du
délit et de la peine encourue, à l'accusation calom-
nieuse. On fit entrer expressément au nombre des
faits de « prévarication » certains subterfuges tendant
non à faire acquitter le coupable, mais à le soustraire
d'avance à l'action de tel ou tel tribunal et à l'appli-
cation de telle ou telle peine. C'est ce qui arrivait,
par exemple, lorsqu'on déférait un individu au préteur
pour lui éviter d'être poursuivi devant le préfet de la
Ville. Le fait de suborner une personne pour qu'elle
assumât ainsi la responsabilité de la dénonciation
tomba désormais sous la loi. Le dénonciateur suborné
fut, de son côté, passible des mêmes peines que le
« calomniateur »'.
Rien, on le voit, de systématique dans ces diffé-
rentes réformes ou améliorations législatives. C'est
au hasard des circonstances, et selon que des faits
particuliers signalent les défectuosités de la législa-
tion établie ou de la jurisprudence qui en résulte,
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Tacite, Ann., XIV, 41: Dig., XLVIII, xvi ; Cod., IX, xlv. —Cf.
Dig., XLVII, xv.