Vie de Sénèque - College of Stoic Philosophers

LA JUSTICE 2H7
lence entre ces deux cours souveraines était généra-
lement respecté. Même compétence, même procédure
suivie de part et d'autre. Sur un point cependant il
existait entre elles une différence anormale. L'appel
à l'empereur, dans les procès civils, entraînait des
risques considérables : l'appelant devait consigner
une somme égale en général au tiers de la valeur du
litige; s'il était débouté de sa réclamation, cette
somme était perdue pour lui 1 . Devant le Sénat, au
contraire, l'appel était gratuit et libre de tout
risque. Mais cette situation cessa en Tan 60 :
Néron « releva, nous dit Tacite, la dignité des
sénateurs » en étendant le principe de l'amende et
l'obligation du dépôt préalable aux appels portés
devant eux-.
Les deux tribunaux fonctionnaient parallèlement,
avec une complète indépendance. Du moins l'espèce
de contrôle politique que l'empereur exerçait sur la
haute cour sénatoriale était-il extrêmement discret.
On ne le voyait ni accepter d'appel contre une sen-
tence du Sénat, ni intervenir tyranniquement dans
les débats en cours devant cette assemblée. 11 affec-
tait de ne faire usage ni de la faculté qu'il avait de
participer comme membre ou comme président aux
séances, ni de son droit d'intercession tribunicienne.
Si pourtant, dans quelques circonstances rares,
Néron, durant la période qui nous occupe, força la
main aux sénateurs par ses prières ou par ses ordres,
ce ne fut jamais que pour atténuer la rigueur de cer-
1
Cf. Paul, Sent., V, xxxiii : Gaius. Instit.. IV, 171. Le but était
d'empêcher les appels téméraires.
'- Ann., XIV, 28. Cf. Jullian, Les Transformations politiques de
l'Italie sous les empereurs romains, p. 44-45.