Vie de Sénèque - College of Stoic Philosophers

LÉGISLATION, POLICE 311
le consulat de Sénèque, sous le nom de son collègue
Trebellius Maximus. Quoique l'usage des fidéicommis
fùl répandu depuis fort longtemps dans la société
romaine, aucune loi ne reconnaissait l'existence de
ce genre de donation. De graves inconvénients
s'ensuivaient. L'héritier nominal des libéralités du
défunt, eût-il mandat de les transmettre intégralement
à un tiers par voie de fidéicommis, avait seul,
aux yeux de la loi, le titre et le caractère d'héritier.
Demeurant, même après l'exécution de son mandat,
investi des droits et des charges attachés à la succes-
sion, il avait seul qualité pour poursuivre le recou-
vrement des créances, était seul responsable du paiement
des dettes : anomalie préjudiciable, selon les
cas, tantôt à l'héritier nominal, tantôt au fidéicom-
missaire. La remise du fidéicommis à son destina-
taire s'accompagnait bien d'un contrat par lequel les
parties se garantissaient réciproquement contre les
risques à courir ; mais, si à l'heure de la liquidation
la partie débitrice se trouvait insolvable, l'autre était
malgré tout lésée. Des abus se produisaient fréquem-
ment. Claude avait établi une juridiction spéciale et
extraordinaire qui statuait en matière de fidéicommis
et réprimait les fraudes des héritiers 1
. Mais rien ne
pouvait empêcher un héritier circonspect de refuser
une hérédité onéreuse; et c'est ce qui se passait en
effet lorsque, la totalité de la succession étant l'objet
de fidéicommis, l'héritier ne prévoyait pour lui-même
que des ennuis et des dommages, sans nul espoir de
bénéfice. Le sénatus-consulte Trébellien mit fin à
cette situation, en décidant qu'à partir du moment
1 Suétone, Claud., 23 ; Dig., I, n, 2, 32.