20-24 septembrie 2009 - Biblioteca Metropolitana Bucuresti

320 Jaraba Angeles MartinAu moment du transfert des registres au Catalogue Collectif duPatrimoine Bibliographique on applique le concept «d’ Espagnol» comprisdans le cadre de la territorialité, en reprenant de cette manière les donnéesdes biens qui sont trouvés dans l’Espagne, ou soient publié ou imprimésdans le territoire national ou bien parce qu’ils lui aient été apporté à uncertain moment de leur histoire.La nécessité de régler les aspects relatifs au Patrimoine Historiqueespagnol commence à avoir son reflet dans la législation du siècle XIXavec une doctrine juridique visant à sa protection, mais il ne sera pasjusqu’au siècle XX quand on dictera les premières lois, concrètement en1933 (Loi de du 13 mai modifiée par la loi de du 22 décembre 1955 surla défense, la conservation et l’accroissement de patrimoine historiqueartistiquenational).Le cadre légal lequel se base l’actuel projet de Catalogue Collectif dePatrimoine Bibliographique commence dans le règlement du RéservoirLégal de du 1958. Il établit l’obligation légale des imprimeurs espagnolsde livrer cinq exemplaires de toutes les oeuvres qu’ils impriment pour êtredéposés dans les bibliothèques de propriété étatique.La suit, chronologiquement la Constitution espagnole de décembre1978 dans ses articles 9, 44, 46, 48, 50 148 et 149.Il est dans l’article nombre 46 où on établit que tous les pouvoirspublics devront garantir la protection du patrimoine historique, culturelet artistique et promouvoir leur enrichissement sans discriminer le régimejuridique et la propriété à auxquels ils sont soumis et que la loi pénale doitsanctionner les attentats contre ce dernier.Dans le reste des articles 9, 44, 48 et 50 reconnaît le droit de tousles citoyens de prendre part et de jouir de la culture et détermine que lespouvoirs publics doivent faciliter et protéger ce droit ainsi que promouvoirla science et la recherche scientifique et technique au bénéfice de l’intérêtgénéral.Dans l’article 149 concrètement, on attribue à l’État la responsabilitédans le cadre culturel et il lui réserve les compétences sur la défensedu patrimoine culturel face à l’exportation illégale et la spoliation et lareconnaît comme devoir et attribution essentielle, le service de la culture et sacapacité pour faciliter la communication culturelle entre les CommunautésAutonomes.La Loi 16/1985, du 25 juin de Patrimoine historique espagnol, établitla nécessité de l’élaboration d’un Catalogue Collectif de PatrimoineBibliographique comme véhicule pour la connaissance, la protection