Bernard Taverne, Alice Desclaux, Papa Salif Sow

TContrat de copropriété de la base de donnéesCohorte ANRS 1215Contrat n° A-tJ RS .20 li - S'boEntre :Le Conseil National de Lutte contre le Sida du Sénégal, créé par décret n° 2001-1063 du 10décembre 2001 , dont l'adresse est Centre Hospitalier et Universitaire de Fann (CHNU), route deOuakam - Dakar Sénégal 25927 - Dakar - Fann, représenté par Ibra Ndoye, Secrétaire exécutif,Ci- après dénommée « le CNLS »Et,L'Institut de Recherche pour le Développement, établissement public français à caractèrescientifique et technologique, dont l'adresse est Le Sextant 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009 -13572 MARSEILLE Cedex 02 , représenté par Michel Laurent, Directeur général,ird-00718213, version 1 - 16 Jul 2012Et,Ci- après dénommée « l'IRD »L'Agence Nationale française de Recherche sur le Sida et les hépatites virales, Groupementd'Intérêt Public, dont l'adresse est 1 01 Rue de Tolbiac, 75013 PARIS, représentée par le Professeur .Jean-François Delfraissy en qualité de Directeur,Ci- après dénommée « l'ANRS »Le CNLS, l'IRD et l'ANRS seront ci-après dénommées la ou les « Partie(s) ».IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:Les Parties ont développé conjointement une base de données ci-après désigné « Base de donnéesANRS 1215 » et se reconnaissent mutuellement la qualité de co-propriétaires des droits d'auteurpatrimoniaux en application de l'article L 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle.PREAMBULEDe 1998 à 2010, l'ANRS a assuré la promotion d'une cohorte, intitulée ANRS 1215 (ci-après« Cohorte ANRS 1215 »), composée de personnes vivant avec le VIH , mise en place à l'initiativeconjointe du CNLS et de l'UMI 233 (ex-UMR 145) de l'IRD. Cette cohorte a été co-financée parl'ANRS et l'IRD. Les patients participants à la Cohorte ANRS 1215 ont été pris en charge dans troisstructures de soins (l'hôpital Principal de Dakar, le Centre de Traitement Ambulatoire du CHNU deFann , et le Service des Maladies Infectieuses du CHNU de Fann), et ont bénéficié durant toute ladurée de leur suivi de mesures spécifiques notamment une gratuité des soins médicaux et de leurdéplacements.1