Bernard Taverne, Alice Desclaux, Papa Salif Sow

ARTICLE 4 : SUIVI DU CONTRATJusqu'à ce jour, l'exploitation scientifique de la Base de données a été soumise à une concertationrégulière entre les investigateurs principaux, les investigateurs associés et les responsablesscientifiques (sciences médicales, épidémiologie, sciences sociales) de la Cohorte ANRS 1215, quiont défini de manière concertée les modalités de publications, communications et usage de la Basede données à des fins de traitements statistiques.La gestion du présent contrat est placée sous la responsabilité des investigateurs principaux de laCohorte ANRS 1215, à savoir Monsieur Ibra Ndoye, co-investigateur principal Sud et MonsieurBernard Taverne, co-investigateur principal Nord , désignés comme investigateur principaux de laCohorte ANRS 1215 (ci-après dénommés « Investigateurs principaux»). En cas de cessation de leursfonctions, les Copropriétaires se concerteront pour pourvoir à leur remplacement.Les Investigateurs principaux devront s'assurer:du respect des droits et obligations des parties définis par le présent contratdu maintien de la Base de données en état de fonctionnement permettant son utilisation,de la confidentialité des donnéesdes conditions de stockage de la base de données selon des modalités mises à jour selon lesavancées technologiques disponibles,de l'utilisation de la Base de données, notamment au titre de l'article 5ird-00718213, version 1 - 16 Jul 2012ARTICLE 5 - EXPLOITATION DE LA BASE DE DONNEES5.1 - UTILISATION A DES FINS DE RECHERCHE DE LA BASE DE DONNEES PAR LES PARTIESLes Copropriétaires pourront exploiter la Base de données ANRS 1215 à des fins de recherche sursimple consultation des Investigateurs principaux en fournissant le programme de travail aprèsconfirmation écrite de ce dernier. Les Administrateurs de données devront informer les autresCopropriétaires de cette exploitation.5.2 - UTILISATION A DES FINS DE RECHERCHE DE JEUX DE DONNEES ISSUS DE LA BASE DEDONNEES ANRS 1215 PAR DES TIERSToute demande d'extraction d'informations de la Base de données par des tiers à des fins derecherche interne passera par une requête précisant la nature des données demandées et lesobjectifs de l'étude. Cette requête sera rédigée par le demandeur et adressée aux Investigateursprincipaux. L'extraction ne pourra intervenir qu'après validation scientifique de la demande par lesAdministrateurs de données et l'accord écrit des Copropriétaires. Une fois rendue, la décisiond'extraction sera transmise par les Investigateurs principaux au Gestionnaire de la Base de données,désigné à l'article 7 du présent contrat, pour extraction des informations.5-3 : CONCESSION DE LICENCEUne licence d'exploitation ne peut être concédée à un tiers qu'avec l'accord unanime de l'ensembledes autres Copropriétaires. Toute demande de tiers devra être précisée dans un document justifiantl'utilisation escomptée et précisant les modalités d'utilisation par ce tiers.5.4 -PublicationsLes Parties s'engagent à ne pas publier sur tout ou partie de la Base de données ANRS 1215 sansl'accord préalable écrit des autres Copropriétaires, après validation scientifique du projet par lesAdministrateurs de données.En cas de publication, les parties s'engagent à poursuivre leur collaboration à la rédaction depublications conjointes. En cas de publications séparées, afin d'éviter toute atteinte aux droits de3f/.-- j'